fausses factures de mes bailleurs......

Publié par

voila je vous explique mon probleme.

en dec 2004, je reçois par voie d'huissier, le congé avec offre de renouvellement de mon bail commercial qui prend fin le 30 juin 2005.
cette offre de renouvellement avec loyer deplafonner.

:arrow: premiere erreur de mes bailleurs le bail n'aura que 9 ans donc pas de deplafonnement.
ils voulaient passer le loyer de 485 euros à 1000 euros/mois soit une augmenation de 120%.

:arrow: je leur ai envoyé un courrier leur signifiant que j'acceptais le renouvellement mais pas le montant anoncé!

:arrow: changement de motif: ils ont fais parvenir à ma protection juridique des factures de travaux effectués chez moi.(ils n'ont jamais deboursé 1cts chez moi)

:arrow: petit probleme sur ces 8 factures, les 7 premieres concernes l'ancien bail avec les anciens proprietaires du fond qui d'ailleurs avaient deja été utilisés pour justifier une augmentation lors du renouvellement en 1996 et une seule me concerne.

:arrow: PLUS GRAVE sur ces 8 factures, 5 sont des faux, et la seule qui me concerne est une fausse pour preuve, l'originale c'est moi qui l'ai dans ma comptabilité et c'est moi qui l'ai reglée.
FAUX ET USAGE DE FAUX!!!!!!!!

5 mois plus tard, j'ai fais appel un expert car la chaudière etait HS ( +de 30ans de bon et loyaux service) nous sommes ici depuis 7 ans.

ils en ont conclu qu'ils fallaient la changer, mais mes bailleurs n'ont pas les moyens de le faire, donc les experts de leur propre chef ont negocier pas d'augmentation de loyer pendant 3 ans et je me charge de la chaudiere.
:arrow: deja ce ne sont pas des experts judiciaires donc ils ont outre passer leur droit.

la chaudiere se trouvant au milieu du fourmil de mon mari, c'est interdit pour des raisons d'hygiene et de securité, donc nous avons choisi l'option de changer le mode de chauffage en installant des convecteurs electriques.
:arrow: mais voila mes bailleurs ne veulent toujours pas renouveller le bail car leur expert dit qu'on a pas respecter l'accord! (de changer la chaudiere)
mais je n'ai signé aucun accord!!!

que dois je faire lancer une procedure en apportant à la cour ces faux car je sais qu'elle risque gros avec le penal..

bref je suis desesperée car en plus de tout ça, mi-juillet mon fond sera vendu et sans bail :( :(
quel sont mes recours pour acceler les choses.


ps: elle est responsable que du clos et couvert, le toit est pourri(fuite quand il pleut) les fenetres tombent en morceaux et je ne lui ai jamais rien demandé mais trop c'est trop!!

aidez moi s'il vous plait :cry: , tout vos conseils sont les bienvenus :?

Publié par
Olivier Intervenant

je supprime le "URGENT", car si c'est vraiment urgent c'est un avocat qu'il faut consulter, les utilisateurs du forum sont bénévoles et ne sont donc pas soumis à l'urgence !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Bonsoir,
Olivier a raison ; il faut vite prendre rendez vous auprès d'un avocat ou déposer plainte pour faux et usage de faux.
Les membres du forum ne pourront pas intervenir en votre faveur.
Bonne chance

Publié par

merci je vais suivre vos conseils.

merci :wink: