Fausse signature sur cessation de parts

Bonjour

Voilà je vous explique :
Mon conjoint avait monté une entreprise avec un associé. Il avait 1% des parts (Il aurait pu investir plus mais à l'époque il n'y connaissait rien et il a fait confiance à son associé)
Nous avons hier découvert qu'il y avait un nouvel associé, la conjointe de ce dernier, nous avons alors téléchargé en ligne les nouveaux statuts.
Et là... surprise ! Mon conjoint aurait soit-disant participé à une assemblée extraordinaire pour céder sa part à la conjointe de son associé, le comptable confirme sur le document la présence de mon compagnon qui bien sur n'y était pas, et son associé (nous avons reconnu l'écriture) a paraphé toutes les pages avec les initiales de mon conjoint, a apposé son "bon pour cessation de parts" et plusieurs signatures de mon conjoint (qui ne ressemblent même pas à a vraie signature).
Le tout a été enregistré par le service des impôts et par le greffier à qui d'après le document auraient été remis des attestations certifiant conformes et authentiques les nouveaux statuts.
J'ajoute aussi que ce document a été antidaté : il aurait soit disant été fait le 2 janvier 2008, mais ce jour là mon conjoint était avec moi à la maison, nous avions reçu du monde pour le nouvel an plusieurs témoins peuvent le confirmer.
De plus, il n'a reçu aucun courrier, ni simple, ni recommandé, pour le convoquer à cette assemblée extraordinaire.
Voilà donc mes questions :
Que risquent l'associé et sa conjointe ?
Que risque le comptable chez qui et en présence de qui a été fait ce faux document officiel ?

Depuis ses histoires avec son associé, nous sommes dans une situation difficile, avec un enfant à charge (le frère de mon conjoint, adolescent dont nous avons acquis officiellement la garde), par ces temps de crise, nous avons beaucoup de difficulté à trouver un emploi stable.
Peut-on demander des dommages et intérêts ? Quels recours avons-nous ?

Merci d'avance, nous avons besoin de votre aide

Bonjour,

Aux vus de ce qui est exposé, il est évident que la délibération n'est pas valable et ce quelque soit le type de la société créée (aucune convocation par LRAR ne permettant à votre conjoint d'y assister, on l'a privé de sont droit de participer aux décisions collectives)

Il faudrait faire une inscription en faux au greffe du tribunal de commerce qui tiens le RCS.

L'affaire a des ramifications pénales


On ne peux que vous conseiller de prendre un avocat, car il y' aura de la procédure tant pénale que civile, car il faudra déposer une plainte sur ce fondement et également au tribunal de commerce pour faire annuler cette délibération.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci beaucoup pour vos réponses !

Bonjour,
Pas d'autre solution qu'un avocat, comme dit Murphys, d'autant qu'il va y avoir des expertises graphologiques à prévoir.

Juste un petit détail.

Pas forcément antidaté puisque, de toute façon votre conjoint n'y a pas participé. Donc...
En revanche, sa présence ailleurs le jour de l'établissement du document prétendument signé par lui n'est qu'une preuve supplémentaire.

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