Faire annuler un jugement correctionnel

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Bonjour,

Voici un petite question que j'aimerais soumettre à cette communauté de juristes, qu'ils soient en herbe ou confirmés.

Est il possible de faire annuler un jugement correctionnel ayant condamné une personne pour des faits autres que ceux pour lesquels elle était poursuivie, sachant que le délai d'appel est expiré depuis longtemps et que ce n'est que maintenant que l'erreur a été décelée (par votre serviteur) et que celle ci avait "échappé" à la personne concernée, ainsi qu'à son avocat (!!!) ?

Afin de devancer les demandes légitimes de précisions, voici quelques indications complémentaires :
La personne a été condamnée en 2005 pour des faits de corruption de mineurs de quinze ans.
Or il se trouve que le renvoi concernait l'infraction de corruption de mineurs, [u:27gxzwgq]sans[/u:27gxzwgq] la circonstance aggravante de minorité de 15 ans, et pour cause puisque le renvoi indiquait expressémennt que les deux mineurs concernés (deux jeunes hommes qui se sont "glissés" dans une partouze) avaient plus de 17 ans, point qui n'a jamais été remis en cause à aucun moment au cours du procès ni dans le jugement lui même.

Il s'agit donc sans aucun doute possible d'une erreur de ... jugement de la part du Tribunal, dont il résulte que sur le B1 de l'intéressé figure depuis lors une mention de corruption de mineurs de 15 ans (ce qui veut dire de "moins de 15 ans", pour ceux qui en douteraient).
Ce qui est autrement plus infâmant et par ailleurs non conforme à la réalité, ce qui chagrine quelque peu le principal intéressé, et on le comprend aisément.

Comme je l'ai dit plus haut, ce point lui a échappé à l'époque, ce qui peut se comprendre car il n'est pas juriste, mais aussi à son avocat, ce qui se comprend un peu moins.

Est il encore possible de faire annuler ou au moins rectifier ce jugement manifestement entaché d'une irrégularité ?

Merci d'avance pour vos réponse.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Un peu étonnant que l'avocat ne l'ait pas vu à l'époque parce que c'est quand même le B-A-BA... Et que, normalement, le jugement doit mentionner l'âge des mineurs à l'époque des faits, justement pour permettre de justifier le motif de la poursuite. Donc, curieux aussi que ni le proc ni les juges ne l'aient pas vu non plus.
A mon humble avis, plus grand-chose à faire, mais le mieux serait de mettre le problème sous le nez de l'avocat en question et d'essayer d'obtenir, par son intermédiaire, au moins la radiation de l'inscription au B2.

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