Facebook et vie privée

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Facebook et vie privée :

Bonjour, je suis étudiante en droit et dans le cadre d’un travail de groupe en droit public, je dois rédiger des conclusions d’avocat au sujet d ‘une affaire mêlant le réseau social Facebook et le respect de la vie privée.

Voici le casus : Une employée dit à son patron qu’elle est malade, or celui-ci vois sur Facebook qu’elle est partie en vacance. Il la licencie pour motif grave.

Et la question posée est : Y a-t-il eu violation de la vie privée en sachant que le patron était amis avec l’employée et avait donc « légalement » accès à la page facebook.

En bref, peut on utiliser, diffuser, bref faire ce que l’on veut des informations qu’un amis à accepté de partager avec nous sur facebook ?


Merci de votre aide.

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Bonjour,

Il faut que vous vous dirigiez vers la charte du forum.

Pour que quelqu'un vous aide il faut que vous proposiez un début de raisonnement ;-)

Puisque nous préférons aider plutôt que nous substituer.

Sinon, pour un début d'aide, vous devriez vous tourner de l'actualité juridique récente... On en a beaucoup parlé ;-)

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Camille Intervenant

Bonsoir,
D'autant que la question posée...

Citation de fundp :


Et la question posée est :
Y a-t-il eu violation de la vie privée
en sachant que le patron était amis avec l’employée
et avait donc « légalement » accès à la page facebook.

... porte déjà en germe sa réponse... :D

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Bonjour. Merci de vos réponses .

@Camille : La problématique ne concerne pas la production de la preuve en justice, la plaignante ne conteste pas son licenciement pour motif grave. Le problème qui m'est posé est de savoir si une page Facebook à laquelle seul les amis ont accès, est un espace privé ou public . En effet, l'employée attaque son patron pour violation de la sa vie privée.

Mon début de raisonnement est le suivant (désolé de ne pas m'être directement tourné vers les règles, j'ai un peu perdu l'habitude des forums à vrai dire :D ) :

Pour moi, même si le profil est privé ( accessible uniquement aux amis ) , cela reste un espace publique, vu que les informations sont communiquées à un nombre de personne souvent assez important ( variant selon le nombre d'amis,donc.) , qu'on ne connait pas forcément, la notion d'amis étant plus que dénaturée sur Facebook . Je compte également parler du fait que facebook repose entièrement sur une alchimie entre l’exhibitionnisme et le voyeurisme de l'homme , sur le fait que la vie privée sur internet est plus que limitée ,ect ,ect...

Avez vous des objections ? d'autres idées ? Des références juridiques me seraient également bien utiles.. :s

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de fundp :


@Camille : La problématique ne concerne pas la production de la preuve en justice, la plaignante ne conteste pas son licenciement pour motif grave. Le problème qui m'est posé est de savoir si une page Facebook à laquelle seul les amis ont accès, est un espace privé ou public . En effet, l'employée attaque son patron pour violation de la sa vie privée.

J'avais tout à fait bien compris.

Mais, c'est vous-mêmes qui écrivez :
Citation de fundp :


et avait donc « légalement » accès à la page facebook.

:ymdaydream:

Dans un genre un peu différent mais similaire :
Un ami vous demande de lui prêter de l'argent pour deux ou trois mois. Au bout de six, vous le lui rappelez mais il vous explique qu'il n'a pas un radis, "les temps sont durs, tu sais ce que c'est". Quinze jours plus tard, un autre ami vous invite à diner avec quelques copains. Et là, un tantinet épris de boisson et emporté par l'ambiance, il révèle que votre copain (bientôt "ex") vient de s'acheter une Maserati et qu'il part quinze jours aux Seychelles en hôtel-club 5 étoiles avec votre meilleure copine.
Pouvez-vous utiliser ces informations obtenues dans un cadre privé pour retourner voir votre débiteur et lui demander quelques comptes ?
:D

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Camille Intervenant

Re,

Citation de fundp :


Avez vous des objections ? d'autres idées ? Des références juridiques me seraient également bien utiles.. :s

Selon moi, pas trop mal parti, voyez aussi le dernier conseil d'alex83... :wink:
(et retravaillez votre "pamphlet anti-FesseBouc" sur un mode plus "juridique"). :))

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Peut-être que j'ai mal choisit le terme "légalement" .En effet même si le problème semble très simple, les juristes semblent plus que divisés sur la question de savoir si une page Facebook privée est ou non un espace privé lorsqu'on y a accès comme amis.

Mon assistant à, pour utilisé un exemple qui me laisse perplexe : Selon lui, ajouter un amis sur FB, c'est comme ouvrir la porte de sa maison à quelqu’un. Et lire un message sur son mur, se serait comme ouvrir et lire le courrier qui est laissé sur la table. Or, selon moi, la comparaison est fallacieuse. Il serait plus juste de dire que que la lettre est encadrée au mur, en gros caractère , bien visible et pas cachée pour 1 sous.. Qu'en pensez-vous?

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Que vous me paraissez pas trop mal partie, je dirais que votre assistant beaucoup moins, d'après ce que vous dites. Une actualité récente évoquée par alex83 ne va pas beaucoup l'aider, si c'est le cas...
:?::-:ymdaydream:

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