Expulsion du foyer parental

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[color=blue:3kqy2mva]Bonjour,

Voici une petite question qui vient de mettre posé et à laquel je ne peut pas répondre, faute de connaissance sur le sujet.[/color:3kqy2mva]

[color=darkred:3kqy2mva]"Les parents peuvent ils expulser un de leurs enfants agé de 19 ans du domicile parental ?"

Celui-ci vient de trouver un emploi intérimaire et pour retourner dans le domicile, les parents exige d'avoir 10% de la somme gagner chaque mois.
Sachant que c'est de l'intérim, que l'enfant n'est pas sur de ramener chaque mois une somme suffisament conséquente pour subvenir à ses besoins (logement et nourriture) et que les parents quand à eux gagne environs 1500 euros chacun.[/color:3kqy2mva]

[color=blue:3kqy2mva]Etant intérimaire, est il possible de faire jouer l'art. 203 du C. Civ concernant l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants ?

Les ascendants comme les descendants, doivent subvenir aux besoins des uns et des autres, ou cela ne joue pas dans ce cas précis ?

Pourriez vous m'indiquer une réponse, ainsi que des textes de référence ?

Je vous remercie par avance.

@+[/color:3kqy2mva][/color][/color][/color]

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Cédric alias Casper

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l'intérimimaire est employé pour une durée indéterminée. Sa situation est précaire. Compte tenu de son âge, il ne doit pas disposer de beaucoup de liquidités. Ces parents dans cette situation, lui sont redevalbles d'une obligation de nourriture s'il vient à éprouver des difficultés pour vivre.

En revanche, il ne me semble qu'il n'y ait aucune interdiction à ce que les parents exigent une participation aux frais familiaux lorsque leur fils est salarié. Rien non plus n'oblige les parents à ne pas l'expulser du domicile.
Se posera la question de l'application de l'obligation de nourriture, s'il n'est pas autonome financièrement.

Vos avis?

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Yann Modérateur

Même s'ils peuvent l'expulser vu sa situation précaire ils seront tenu de l'obligation alimentaire. Donc en gros ils devront lui payer un loyer, ce qui risque de leur coûter encore plus cher!

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Olivier Intervenant

On a retrouvé Tanguy ! (mais en plus jeune... Celà dit la situation est analogue à mon avis...)

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Je suis du même avis que Vincent...

Mais Tanguy gagnait plus que ses parents, non ? Et il leur a pourtant demandé une aide :shock: Si j'ai des enfants un jour et qu'ils sont comme lui... je suis en train de me faire peur :lol:

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*Membre de la BIFF*

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Citation de mathou :

Mais Tanguy gagnait plus que ses parents, non ?

non mais il gagnait bien sa vie : 25 000 francs par mois si je me souviens bien


toujours est-il que si les parents refusent de l'héberger chez eux et qu'il ne peut pas subvenir tout seul à ses besoins alors ses parents doivent lui verser une somme pour qu'il puisse subvenir à ces besoins

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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D'abord a t il été vraiement expulsé ?

Puis il me parait plus convenable que gagnant quelque sous il contribue à son propre entretien,donc participe

Tout pour moi,rien pour les autres disent certains