exposé : Le REP et la protection des droits

Bonjour,

Je suis nouvelle ici et je trouve votre site super sympa, il est riche en info et jsutement il m'aide beaucoup dan smes études.

Je suis actuellement étudiante en 2e année d'AES et je dois faire un exposé sur le recours pr excès de pouvoir et la protection des droits...

La méthodologie utilisée est la suivante : un plan dilaectique en généra thèse-antithèse avec deux grandes parties
I-1ère partie
A. 1ère sous-partie
1) Sous-section 1
2) sous-section 2
B.2eme partie
1) sous section 1
2) sous section2
II-2ème partie
A. 1ère sous-partie
1) Sous-section 1
2) sous-section 2
B.2eme partie
1) sous section 1
2) sous section2

Par avance, merci pour votre aide.

Bonjour

comme pour tous les sujets soumis sur ce forum, je te demanderais de bien vouloir nous communiquer les éléments de réponse que tu as déjà trouvé et ceci conformément à notre politique rappelée ici :
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=89

voila
Merci

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Slt Jeeecy

Oui j'entends bien je voulais juste avvoir qq avis...
J'ai déjà q plans q j'ai pris sur des livres de Droit adm notamment le Dyna'Sup de Droit Adm. et j'ai aussi des corrections des années précédentes, mais je voudrais qqch d'autre....

Pour une info plus détaillée je reviens vs dire ça demain, j'ai pas les feuilles sous les yeux et j'ai la flemme de me lever mdrrr...

Bon ben demain je vous mets ce q j'ai sous la main...

J'espère que j'aurais qq idées de plan de votre part...

Merci.

Coucou
pas de probleme pour les avis on est la pour cela
par contre encore une petite chose
pour la bonne lisibilité de tous pourrais tu éviter d'utiliser le style "SMS"
merci par avance
Jeeecy

PS a demain pour les informations croustillantes....

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M2 - DJCE de Nancy
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Ah désolée c'est l'habitude de mon forum local lol
Tant mieux faut que je ré-apprenne à écrire correctement sur le net ...
A demain...

Bonjour
alors ces informations??

il faut que tu parles de la sécurité juridique, du fait qu'il faut un interet a agir pour former un REP (recours pour exces de pouvoir), de la procedure a suivre, des consequences du REP....

voila
@+
Jeeecy

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hello

concernant le REP et les droits, une partie de la doctrine pense que le Rep est le meilleur moyen pour les citoyens de résister à l'oppression. ça se défend très bien dans la mesure où le REP est le seul moyen pour le justiciable d'attaquer directement une décision administrative et de ce fait de rappeler que les pouvoirs publics sont toujours liés par la vonlonté de ceux qu'ils représentent et dont ils sont censés défendre les intérets. N'hésite pas à lire les chroniques administratives à ce sujet.

Salut,

Merci pour votre aide...

Pour l'instant de mon côté voici ce que j'ai pu trouver
I-Conditions de recevabilité
a)Qualité du requérant = intérêt d'agir (ce que t'as dit Jeeecy)
b)Nature de l'acte attaqué
c)Absence de recours parallèle
d)Délais de recours
II-Cas d'ouverture
a)Illégalités externes
-Incompétence
-Vice de forme et irrégularité de la procédure
b)Illégalités internes
-Détournement de pouvoir
-Violation de la loi

Voilà jai regardé e que je pouvais mettre à l'intérieur et je pense que c'est assez complet san sêtre exhaustif, vous avez d'autres suggestions ?

Sujet intéressant, cependant la façon dont tu l'a traité me semble quelque peu incomplète.
effectivement, ta réponse traite essentiellement du REP, or le sujet et le REP et la protection des droits.

En ce qui me concerne, voici mes deux idées principales :
L'administration est soumise à la légalité administrative
Le contrôle du juge administratif : le REP

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http://avocatprepa.forumactif.com/