Explication droit de propriété intellectuelle.

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Ezoah Modérateur

Bonjour à tous !

N'ayant pas choisi le cours de DPI (ce que je regrette un peu aujourd'hui), je m'en remets à vos explications.
J'ai quelques connaissances des DPI relatifs au fonds de commerce (brevet, marque, etc.) pour avoir étudié un peu les contrats commerciaux, mais ça s'arrêt malheureusement là.

Et je me demandais si un auteur pouvait jouir de DPI sur une oeuvre qu'il va écrire et poster sur Internet sur des sites de partage qui se développent beaucoup en ce moment, comme Wattpad ?

Est-ce que l'auteur va avoir des droits dessus puisque l'"oeuvre" ne sera inscrite nulle part sur les registres de l'INPI par exemple ? Rien ne pourra prouver qu'il l'a réellement écrite...
Si un autre utilisateur fait un copier/coller du texte pour se l'approprier, de quels recours pourra disposer cet auteur ?

Merci.
C'est un problème qui me tient particulièrement à coeur en ce moment...

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"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

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Alister Membre VIP

Bonsoir,

Le principe en droits d'auteur est que l'auteur jouit des droits (patrimoniaux et moraux)sur son œuvre du seul fait de sa création (art L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). Il n'y a donc pas de dépôt à effectuer à l'INPI.

Il reste toutefois utile de se ménager une preuve d'antériorité. Si vous écrivez quelque chose, vous pouvez par exemple l'envoyer par lettre soleau ou bien simplement vous envoyer à vous même une LRAR avec le texte à l'intérieur SANS OUVRIR LA LETTRE. Beaucoup d'autres méthodes de preuve de l'antériorité existent.

Après je ne connais absolument pas Wattpad, pour être plus précis, il faudrait que vous expliquiez le principe de ce site.

Au niveau des éventuels recours, si vous voyez quelqu'un qui a copié/collé votre texte, commencez par le mettre en demeure de mettre un terme à la contrefaçon en supprimant les passages. Dans la majorité des cas, on arrive à régler les choses de cette manière, si non, vous pouvez toujours engager une action en contrefaçon notamment et faire appel à un avocat.

Publié par
Ezoah Modérateur

Merci pour cette réponse rapide.

Je parlais de Wattpad parce que c'est un site de plus en plus à la "mode" en ce moment où des écrivains amateurs publient des textes, et les éditeurs se servent du site pour repérer les futurs auteurs à publier.

Et ça ne m'étonnerait pas qu'en pratique des petits malins s'amusent à copier/coller des textes sur ce genre de site.

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