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Bonjour,
Je suis associé dans une SARL qui a subi un procès pour malfaçon et dégradation sur le chantier d'une piscine particulière (ce que nous contestons bien sûr)... Il y a eu expertise judiciaire décrétée par le TGI... Or l'expert en question a livré une expertise allant totalement dans le sens de la partie adverse sans avoir fait la moindre constatation. L'expert a ainsi considéré que les "impacts" constatés était dus à des matériaux jetés au fond de la piscine et que le faux niveau relevé venait d'une erreur de raccordement de drainage, le tout sans vider la piscine pour examiner les impacts, ni la soulever pour comprendre le réel problème du faux niveau.
Nous étions intervenus en qualité de sous traitant poseur de piscines sur ce chantier.
1. Alors nous avons produit des déclarations sur l'honneur de nos employés attestant que personne n'a jeté matériels ou matériaux dans la piscine vide.
2. Nous avons fait remarquer que le constructeur de la piscine nous avait dit lors d'un salon, quelques semaines avant ce chantier, leurs soucis pour fournir à temps les coques de piscine (forte demande) d'où des problèmes de séchage et de décollement de Gel-coat (ce même Gelcoat est le revêtement bleu et doux de la piscine) pris de toute façon en charge par leur décennale (pièce produite lors du procès).
3. Qu'une vidange de la piscine fut effectuée sur ordre du maitre d'œuvre après que celui-ci aie vainement tenté de récupérer l'eau verdie avec de l'acide (ce même acide a attaqué le gel-coat encore frais d'où des "traces d'impacts").
4. Que les "clients finaux" ont produit des correspondances faisant état d'impacts évolutifs, d'abord 2, puis un peu plus tard 4, etc.
5. Que les impacts se situent au niveau de la ligne de flottaison.
6. Que les clients (finaux et maitre d'œuvre) n'ont fait aucune étude de sol et ont placé la piscine sur une source, problème que nous avons dû régler seuls.
7. Que le faux niveau n'est pas dû à la source découverte et drainée avec des moyens suffisants, mais à la vidange de la piscine sans qu'elle soit scellée à ses margelles (ses à-côtés).
Au final, nous avons perdu, sur les bases de cette expertise, une première fois et en appel... Or n'y a t il pas un moyen pour obtenir une contre expertise ou autre pour démontrer que cette expertise est biaisée et par conséquent nulle et non avenue ?!
Il y a aussi un point très important : l'attaquant est avocat au barreau de Paris, et je suis sûr qu'il a usé de tout son poids dans la procédure pour que justice ne soit pas rendue et que la contre expertise demandée pour l'appel soit rejetée... (n'est-il pas bizarre que le client final attaque le sous-traitant plutôt que le maitre d'œuvre, ça sent l'arrangement...).
Merci d'avance pour vos réponses...
Bonjour,
Et qu'en dit votre avocat à vous ?
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Hors Concours
Nous ne voulions pas faire appel mais notre assurance a dit qu'elle voulait faire appel, or nous savions que sans contre expertise l'appel ne ferait que nous plonger la tête un peu plus sous l'eau. Or comme nous nous en doutions, le juge nous a débouté d'une contre expertise (surtout parce que l'attaquant avocat au barreau de paris n'a pas autorisé cette contre expertise, tu m'étonnes elle est complètement faussé pour lui). Appel perdu avec une barque encore plus chargée, a croire que le juge buvait les parole de l'attaquant (on est condamné a payer des malfaçons sur des travaux non achevé car le client a refusé que l'on revienne finir les travaux annexes : un comble).
Alors le pourvoi en cassation, ça servait plus à grand chose, ou aurait été le vice de procédure?!
Bref l'avocat en fait son avis, importe peu... dorénavant que nous reste-t-il la cour européenne de justice pour justice non equitable ?
Bonjour,
Bonjour,
Et bien oui nous avons travaillé à deux sur ce coup avec l'avocat (et en regle generale, c'est moi qui prémache mechamment le boulot aux avocats)...
Mais voila, le mal etait deja fait (l'expertise)
Comment faire pour avoir une contre expertise payée par l'assurance, quand le client en face refuse tout si ce n'est pas judiciaire (il faut penetrer sur sa propriete pour effectuer cette expertise (et en tant qu'avocat, il veux surtout pas d'autre expertise qui pourrait demontrer qu'il a tord)...
L'assureur, oui et non, car du coup la barque etait tellement chargée qu'on en prend pour notre grade (malfaçon alors que le client nous a pas laissé finir le travail donc plutot travaux inachevés) (+ 30 000 € pour nous)(bien plus pour l'assurance).
On a vu y a un an un autre avocat (genre requin avec gomina dans les cheveux) et qui avait dit avant meme d'aller en appel : c'est baisé, moi je laisserais tomber, j'attendrais deux ans et si dans deux ans le client n'a pas fait refaire sa piscine avec les deniers récoltés on le rattaque et on le fait cracher !" je vulgarise mais c'etait a peu pres ça...
Vous croyez qu'on peut faire ca?! et pour quel motif ?! procedure abusive, extorsion ?! lol
merci d'avance.
Bonjour,
Impossible de répondre. Il faudrait avoir le dossier complet sous les yeux, et encore, mais pour moi, une "expertise", ça doit être "contradictoire". Un simple rapport "unilatéral" d'un expert n'est qu'un "avis d'expert".
Et le maître d'oeuvre, il en pense quoi, de ces malfaçons ?
De toute façon, en France, il ne reste que la cassation, à condition de trouver un motif.
Pour la CEDH, je ne vois pas trop non plus.
Quant à l'avocat "gominé", laissez tomber, je serais aussi curieux de savoir sur quelles bases il attaquerait. Que je sache, aucun texte n'oblige quelqu'un à consacrer la somme gagnée au tribunal à la réparation "physique ou matérielle" du préjudice. Il a le droit de l'utiliser à ce que bon lui semble.
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Hors Concours
et bien quand meme dans le jugement il ya la reference pour chaque somme demandée, le changement de coque piscine (reparable comme neuf sans dommage mais le client veux une coque neuve) qui vaut tant, etc.
Tout est chiffré dans un jugement a part la partie pour prejudice subis ou art 700... il a plutot interet à faire les travaux avec l'argent alloué pour ca dans le jugement non ?
La cassation maintenant c'est trop tard... et bien l'expertise fut contradictoire puisque mon associé y etait pour nous defendre, mais l'expert a regarder de loin la piscine, a prétendu un mauvais travail de notre part sur les dires de la partie adverses ! Faut etre balaise pour savoir comment on a fait les raccordement sous la piscines, le drainage et les fondations sans avoir soulever la coque (ce qui est tres simple a faire une fois vidée)...
Et puis c'est facile de dire que c'est des impact quand on ne vide meme pas l'objet du "delit"... cet expert avait des yeux à rayons x (et il devait pas etre sobre lol), ou voulait pas se fatiguer ou avait recu des consignes...
Bref elle fut contradictoire selon la loi et l'ordre judicaire, m'enfin pour certaines somme surtout quand une partie conteste, comment lui refuser une expertise, c'est dingue...
enfin maintenant nous savons qu'un proces se joue la dessus, donc nous sommes tres vigilant quand nous entendons parler d'expertise, car certains sont aussi expert que vous ou moi et ramasse des bribes d'informations ecoute l'un reprend les arguments de l'autre, c'est humain.
voila merci quand meme
Bonjour,
Merci pour avoir pris le temps de me répondre en toute franchise, j'apprécie.
PS : le dossier a été vu par 4 avocats (ou bureau d'avocats differents)...
Re,
Quand je parle de "mal manoeuvrer", je ne pensais pas à l'expert bien sûr, mais plutôt à votre (vos) avocat(s).
Ou alors, c'est que le dossier était indéfendable dès le départ.
Quelle était la position (technique) du maître d'oeuvre vis-à-vis de votre prestation ?
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Hors Concours
Nous sommes en procès contre lui également...
Et du coup ce procès également dépeint du précédent donc de l'expertise...
Il refute tout ces agissements, disant qu'on est meme pas sous traitant et lui qui vend pas de piscine "prete au bain" alors que tout l'incrimine (facture) ("oui mais mon code NAF dit que je suis que vendeur de matériaux", j'ai refuté qu'un code APE/NAF navait qu'une valeur statistique pour INSEE...)
Voila pourquoi ca craint, car je sais que c'etait défendable à mort, mais que l'on est tombé sur LE client qui fallait pas...
D'ailleurs c'est pour ça que nous sommes si dégoutés car nous avons cru en notre bonne foi, affirmant que nous pouvions tout résoudre si on nous laissé avoir accès au chantier pour finir, mais ce client en tant qu'avocat a senti qu'il pouvait aller en procès pour avoir une piscine gratuite et des extras, il s'est pas gêné...
Bonjour,
Toujours un détail qui m'échappe.
QUI a passé le bon de commande de la piscine à QUI ?
QUI a passé le bon de commande des travaux que vous avez effectué ?
Je ne vois pas ce que les codes APE viennent faire dans l'histoire.
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Hors Concours
Les codes APE n'ont rien a faire la dedans mais c'etait une partie de la defense du maitre oeuvre...
Les bons de commandes ont été fait au nom du maitre d'oeuvre
C'est eux qui ont démarché le clients qui lui ont vendu une piscine prête au bain, puis nous sommes intervenus comme sous traitant avec des travaux annexes (commandés via le maitre d'oeuvre avec des bons de commande à son entete) le tout bien sur signé par le client.
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