Existe-t-il une autorité de chose décidée?

Publié par

Bonjour à tous,
J'ai une question simple mais dont je ne trouve pas la réponse: les décisions administratives individuelles non juridictionnelles sont-elles encore contestable après l'expiration des délais de recours (grâcieux, hiérarchique, contentieux)?
Si oui, qui aurait intérêt à agir?

En d'autres termes, une décision peut elle passée en force de chose décidée après les délais de recours, comme serait un jugement qui passerait en force de chose jugée?


Merci à vous,
Bonne journée. :)

Publié par
Lorella Modérateur

Étrangement votre question ressemble à celle-ci

http://www.juristudiant.com/forum/les-decisions-de-l-inspecteur-du-travail-t33016.html

Vous ne daignez même pas faire un retour sur ma réponse et vous ouvrez mine de rien un autre post en changeant la rédaction.

On vous voit venir.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html