Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Exequatur -Droit international privé

Publié par

Bonsoir,

Je me permets de vous contacter dans l'espoir de trouver des réponses à plusieurs notions de droit international privé que je ne comprends pas.

Lors d'un cours, le professeur a évoqué les notions suivantes en parlant de l'efficacité matérielle de l'exequatur :

- Effet de titre,
- Effet de fait,
- Force probante,

Serait-il possible d'avoir des explications sur ces différentes notions avec, le cas échéant, des exemples.

Je vous remercie infiniment,