Exemple en droit constitutionnel

Publié par

Bonjour à tous,
je souhaitais savoir ce qu'on entend par exemple dans une dissertation de droit constitutionnel 17.gif
S'agit-il des décisions ? des arrets ? ou d'autres choses ?

Merci d'avance de vos réponses 3.gif

Publié par

J'ai un peu de mal à comprendre ta question. Tout va dépendre du sujet à propos duquel on te demande de citer un exemple...

Normalement en L1 on ne doit pas trop vous prendre la tête avec la jurisprudence.

Publié par
Fax Membre VIP

Bonjour,

Il y a en gros trois types d'exercice juridique :
- la dissertation = un sujet vous est donné, il vous faut problématiser le sujet et y répondre
- le commentaire : il peut s'agir d'un texte, d'un article de code, d'une décision de justice qu'il vous faudra commenter. Il faut ici partir du texte que vous devez commenter, retrouver sa problématique et y répondre en s'appuyant sur le texte
- la cas pratique : il s'agit d'une situation concrète à laquelle vous devez donner une réponse suivant un cheminement précis (vous devez faire apparaitre le raisonnement juridique qui vous a permis de répondre).

En toute hypothèse, ces différents exercices juridiques sont possibles pour chaque matière.

Je ne sais pas si je suis parvenue à répondre à votre question, en tout cas bon courage

Publié par

Bonjour !

En dissertation, tu seras assez libre de manière générale, surtout en L1. Mais je comprend pourquoi ça peut te paraître flou, quand on te demande des "exemples".
Tout dépendra de ce sur quoi portera ton sujet :

Prenons un exemple : si le sujet autour du rapport de force entre Premier Ministre et Président. Quand tu vas vouloir défendre l'idée que le PM est plus puissant, tu peux citer tel ou tel article. Quand tu veux à l'inverse estimer que le PRésident a un rôle plus important, tu pourras plus facilement t'appuyer sur la pratique, des exemples historiques, comment tel ou tel Président peut avoir fait une interprétation audacieuse.
(Je précise que certains trouveront plus facilement des exemples textuels au soutien du Président, et des exemples de pratiques pour le PM, c'est vraiment subjectif).

Si la question porte sur les pouvoirs du Parlement, ça pourrait être plus facile de s'appuyer sur des décisions du Conseil Constitutionnel refusant de laisser passer telle ou telle loi par son contrôle de constitutionnalité.

Donc, au final, tu pourras utiliser : la Constitution, des révisions constitutionnelles, des lois qui peuvent avoir une certaine influence, la pratique (exemples historiques), les décisions du Conseil Constitutionnel (et pourquoi pas de la Cassation et du Conseil d'Etat, pour ce qui est de contrôler le pouvoir réglementaire par exemple), et pourquoi pas arriver à placer un ou deux auteurs. C'est tout ce qui me vient à l'esprit à l'instant, j'espère que ça t'a aidé !

Bon courage, la L1 est parfois un peu longue mais il faut s'accrocher 3.gif

Amy