Exemple de coutume constitutionnel

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Bonjour je suis actuellement en train de rédiger une dissertation sur la constitution coutumière et j'aimerai savoir si vous aviez des exemples de coutume constitutionnel française hormis la création du président du conseil en 1875 et le principe de cohabitation. Merci

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Bonjour, ma prof de droit constitutionnel nous a donné cet exemple : Sous la 3ème République il n'y avait que trois lois constitutionnelles en guise de Constitution. Dans celle-ci se trouvait le droit pour l'exécutif de dissoudre le Parlement. Lors d'un discours en 1879, le Président de la République Jules Grévy énonce qu'il ne dissoudra jamais le Parlement. A partir de ce moment-là, durant la 3ème République, aucun Président ne dissoudra le Parlement.