Etre étudiant et commerçant

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Bonjour,

Je dois rendre un cas pratique icessamment sous peu mais pour le faire correctment j'ai besoin d'éclaircir quelques points.

1) Est ce qu'un étudiant peut avoir le statut de commerçant ?

2) Est ce que le droit commercial ne s'applique que quand il y a un commerçant ou est ce que le simple fait d'accomplir des actes de commerce à titre principal déclenche son aplication ?

Merci pour vos réponses =)

Pau24

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
1) Est ce qu'un étudiant peut avoir le statut de commerçant ?
Dit comme ça, pourquoi pas ? Etudiant n'étant ni un métier ni une profession réglementée, rien ne s'oppose à ce qu'un commerçant suive des cours du soir pour se former.

2) Est ce que le droit commercial ne s'applique que quand il y a un commerçant ou est ce que le simple fait d'accomplir des actes de commerce à titre principal déclenche son aplication ?
Dit simplement comme ça, difficile de répondre.
Il y a des associations à but non lucratif qui ont le droit d'accomplir des actes de commerce, sans que les membres ou salariés aient le statut de commerçants, mais "à titre principal", c'est plutôt rare...

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