état fédéral

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je ne trouve rien sur internet et dans mes livres concernant les modalités de création d'un état fédéral?
quelqu'un peut-il me renseigner?

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LouisDD Administrateur

Avec un bonjour au revoir ça passerait encore mieux !

Bonjour donc.

Il y a deux mode de création d'un État fédéral : par dislocation d'un État et par agglomération d'États.
Sinon je pense que ça passe par une Constitution fédérale qui régit la répartition des compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.

Bonne fin d'aprem !

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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pardonnez moi c'est le stress de tout ce travail ahah!
Bonjour et merci beaucoup pour ton aide, je ne trouvais vraiment rien sur le sujet, je vais approfondir le sujet!
Bonne fin d'aprem a toi aussi!

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LouisDD Administrateur

Re

Pas de quoi le stress on connaît en fac de droit ahaha !
Je vous conseille de voir le pourquoi on créer un État fédéral, Dans les deux mode de création. C'est assez intéressant à savoir !

A plus

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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