Etablissement d'enseignement privée = SPIC SPA EPA EPIC ?

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Bonjour,

J'avais une question par rapport aux établissements d'enseignements privées ( comme le collège d'osthéopathie du pays basque) comment peut-on le qualifié ? est-ce un EPA un EPIC ? Est-ce la délégation d'un SPIC à une personne privée ? Je suis totalement perdue.

Merci d'avance.

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Les établissements d'enseignement privées sont dans une situation très spécifique et peuvent être soit dans une situation hors contrat ou ayant conclu un contrat d'association avec l'Etat.

Je vous renvoie vers un lien pour plus d'information :

https://www.education.gouv.fr/les-etablissements-d-enseignement-scolaire-prives-2942