Bonjour ,
Je rencontre quelques problèmes avec mon voisin suite à la construction d'un mur en limite de propriété.
Voici un résumé :
Il y a quelques mois mon voisin a realisé la construction d'un mur en parpaing brut d'une vingtaine de mètres de long et de 2.50 de haut.
Ce mur est situé à la limite de nos deux terrains.Je lui ai demandé d'appliquer un enduit pour que celà soit moins laid au regard mais il m'indique que le mur serait situé sur son terrain et qu'il n'est pas obligé d'appliquer quoi que ce soit dessus.
Si il est vraiment sur son terrain ce doit être à quelques centimètres voir millimètres car c'et excactement dans la continuité de nos terrains.
Pourriez vous m'aider ou m'informer de sa non obligation d'enduire ce mur construit sans aucune demande écrite de sa part.
Merci de m'avir lu et de votre aide.
Bonjour,
Si c'est un mur réellement mitoyen (donc "à cheval" sur la limite), il ne peut être construit ou modifié, sur la partie vous appartenant, sans votre accord. Ensuite, c'est à vous qu'il appartiendra d'en assurer l'embellissement et l'entretien pour le côté qui vous fait face.
Si le mur est entièrement situé sur la propriété du voisin, il n'a pas à vous demander votre accord sur la base de la mitoyenneté et tous les travaux, quels qu'ils soient sont à sa charge.
Mais, rien ne vous empêche de porter plainte pour nuisances visuelles dues au manque de finitions (et pour le mur lui-même, le cas échéant, s'il vous coupe d'une "vue imprenable de la campagne environnante). De bonnes chances qu'un juge vous donne gain de cause (puisqu'en fait, c'est lui qui tranchera le litige).
Le cas échéant, si vous tenez vraiment à vous mettre définitivement mal avec votre voisin, pour pourrez, le jugement en poche, lui refuser le "tour d'échelle" puisque la pose d'un enduit n'est pas un travail d'entretien, mais de finition...
Ce refus ne pourra pas servir de prétexte à votre voisin pour ne pas effectuer ce travail qu'il devra donc effectuer perché sur la crête de son mur à l'aide d'un rouleau et d'un pinceau à rallonge...
Au cas où il laisserait tomber des gouttes d'enduit ou de peinture sur votre beau gazon anglais, voire pire, un pot complet, vous seriez en droit de le mettre en demeure de remettre le lieu dans l'état antérieur... ou de financer de ses deniers la réfection dudit gazon...
D'où la recommandation générale de bien se mettre d'accord avec son voisin avant de se lancer dans des travaux litigieux...
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Hors Concours
Merci c'est vraiment interessant car c'est un voisin comment dire....un peu embetant pour être poli.
Le mur ne bouche pas la vue sur la campagne mais il est d'une longueur et hauteur telle que cela plonge une ombre sur la totalité de mon terrain dans l'après midi (sympa , surtout que je voulais y mettre une piscine).
Celà fait vraiment laid et je ne sais qui pourra décider de cette "intrusion visuelle".
Et ce sujet ?
[url:l3u1hx4x]http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?p=38574&highlight=#38574[/url:l3u1hx4x]
En avril déjà vous aviez posé cette question, et sembliez avoir obtenu les réponses...
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Euh... peut-être qu'on avait pas tout bien compris...
Peut-être que le voisin a construit, de son côté, un mur à 20 mm de la limite de propriété et, qu'en fait, Geandefer en a construit un deuxième, de son côté à lui, toujours à 20 mm de la limite et maintenant, chacun réclame à l'autre le crépissage du mur appartenant à l'autre, de la partie qui lui fait face...
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Hors Concours
Effectivement , vous n'aviez pas compris
Les questions se ressemblent comme deux belles gouttes d'eau mais il s'agit en effet de deux murs complètements différents.
Le premier (celui du moi s d'avril pour ceux qui suivent ) se situe vers le fond du jardin et celui du mois d'aôut se situe près de mon habitation mais toujours en limite de propriété.
En gros c'est la muraille de chine qui se profile à l'horizon d'ou mes questions sur ce sujet.
Voilà , vous savez tout.
Bonjour,
Le voisin de ma fille a construit un mur entre leur deux maison sur son terrain, il a crépi de son côté mais pas du côté de ma fille, du coup c’est très laid, c’est une grosse nuisance visuelle ! Quels sont les droits de ma fille ? Est-il tenu de le crépir aussi du côté de ma fille, merci pour votre réponse. Brigitte.
Bonsoir Brigite.
Voyez avec la Mairie les règles d urbanisme à ce sujet. Précisez que le mur est privatif, car construit à la limite de sa propriété et non mitoyen et depuis quand.
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Assistante Ressources Humaines
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