Est ce que l'on peut parler de l'action en responsabilité délictuelle ici ?

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Les faits donnés par le professeur :

Alexandre a un problème et il compte sur votre aide pour le résoudre. Il a récemment été approché par un employeur lui proposant une rémunération de 7 500 euros pour un poste de conseiller en sécurité. L’employeur lui a dit que « s’il était d’accord, le contrat pourrait commencer le mois prochain ». Alexandre a hésité, car cette prise de poste supposait qu’il quitte son logement pour un autre au cœur de Paris. Or, hier, lorsqu’il a recontacté celui qu’il considérait comme son futur employeur afin de l’informer de son accord, Alexandre s’est vu opposer un refus d’embauche du fait de la lenteur de sa réponse. Que peut-il faire ?

Ma question de droit : Est-il possible pour Alexandre de se prévaloir de la proposition d'embauche en cas de révocation de celui-ci par l'employeur ?

Ma question c'est principalement la suivante : Vu que c'est une offre, et que la révocation de celui-ci a été effectué dans un délai non raisonnable (c'est une déduction, une hypothèse), dans ce cas est ce qu'on pourrait parler d'une action en responsabilité délictuelle par le destinataire de l'offre ? (avec démonstration faute, dommages, lien de causalité) puisque on émet l'hypothèse qu'il a engendré des frais économiques pour le logement de paris

Merci beaucoup de m'aider !

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Lorella Modérateur

Bonjour

La question est de savoir s il s agit d une simple offre de contrat de travail ou d'une promesse unilatérale de contrat de travail.

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403

http://www.legisocial.fr/contrat-de-travail/recrutement/comment-rediger-promesse-embauche.html

http://www.juritravail.com/Actualite/promesse-embauche/Id/271964#:~:text=La%20promesse%20d'embauche%20est,aujourd'hui%20(2).

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour,

De deux choses l'une :

1) Le contrat se forme par la rencontre de l'offre et l'acceptation. Ici, l'offre a été émise. Puis retirée. Puis, l'autre a accepté et s'est fait opposé le retrait de l'offre. La question est donc de savoir si le contrat s'est formé ? A vous de répondre.

2) Dans le cadre où le contrat n'est pas formé, nous sommes encore en période précontractuelle donc. Alors par essence, en dehors de tout contrat. Dès lors, pas question de responsabilité contractuelle mais uniquement délictuelle (puisqu'on est en dehors du contrat). Donc sommes nous sur la responsabilité délictuelle ?

Vérifiez bien dans les articles du Code civil quels sont les préjudices indemnisables dans cette éventualité. En effet, pour des préjudices nés pendant une période précontractuelle, tous les préjudices ne sont pas indemnisables. A vous de chercher dans les premiers articles encadrant les contrats !

Bien à vous,

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Merci beaucoup pour les réponses apportées :)