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Bonjour à tous, 
J'ai un petit problème personnel 
, est ce que quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne s'il vous plaît ?
Voilà, mon père est gérant d'un restaurant. Son salarié, actuellement en CDI à temps plein chez mon père, travaillait dans un autre café où il a négocié un licenciement (attention licenciement "négocié" car c'est le beau frère du salarié qui tenait ce café), et donc percevait les allocations chômage en plus de son salaire mensuel.
Bref, mon père souhaiterait licencier ce salarié. Peut il invoquer une faute grave ? Une mise à pied conservatoire est-elle possible ?
Voilà, je sais pas si j'ai été claire, mais si vous pouviez m'aider un peu...
Merci à vous ! 
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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]
Bonjour,
Quelle faute grave ? Si j'ai tout bien compris, votre père en tant qu'employeur, n'est officiellement au courant de rien ? Il n'a aucun reproche à faire à son salarié dans l'exercice du poste pour lequel il a été embauché par votre père ? Il n'a pas empêché son salarié de travailler ailleurs en parallèle ? Les démêlés et turpitudes du salarié dans son autre emploi ne le concernent donc pas et il ne peut pas se servir d'un motif "externe à l'entreprise" pour le sanctionner.
L'essentiel étant que votre père déclare régulièrement son employé à l'Urssaf.
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Hors Concours
En effet,
Je suis tout a fait d'accord avec Camille.
Un employeur ne peut licencier un salarié pour faute grave seulement si ce dernier commet une faute dite "grave" dans l'exercice de ses fonctions.
Une arnaque aux ASSEDIC ne peut pas constituer une faute grave puisque cela ne concerne que les affaires du salarié et non celles de l'entreprise dans laquelle il est employé.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Merci pour vos réponses !
Mais mon père n'était pas au courant que son salarié travaillait ailleurs en parallèle, et ne l'a appris que lorsque il a reçu une lettre du juge (pour pouvoir effectuer une saisie sur salaire).
Moi aussi, au départ, je me disais qu'il ne pouvait pas fonder son licenciement sur une faute grave, car mon père n'avait subi aucun préjudice direct.
Mais j'ai lu hier soir sur ce site, juristprudence.online.fr, que [u:1j2wbpq0]la faute grave ne nécessite pas l'existence d'un préjudice subi par l'employeur[/u:1j2wbpq0] et que constitue notamment une faute grave le trouble pour l'entreprise d'un [u:1j2wbpq0]fait relevant de la vie privée [/u:1j2wbpq0](vol à l'extérieur de la société, attitude équivoque sur mineure).
Donc je pense qu'il pourrait invoqué cette faute grave...Vous en pensez quoi ?
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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]
Re,
Oui, mais à condition que votre père démontre "un trouble dans l'entreorise" directement lié au comportement dans la vie privée. Or, pour le moment, je n'en vois pas.
Le fait; pour un chef d'entreprise, de recevoir une lettre d'un juge pour opérer une saisie sur salaire n'est pas un motif. Votre père se contente d'obtempérer. Point. Les motifs de cette saisie, qui sont d'ordre privé, ne "troublent" pas gravement le fonctionnement de l'établissement tant que le salarié fait correctement son travail. Sauf à démontrer par A + B que le comportement critiquable et de notoriété publique du salarié en dehors de l'établissement pourrait porter atteinte à la réputation de l'établissement.
Le fait qu'il se déclare chômeur aux Assedic ne paraît pas suffisant.
Le fait qu'il ait dissimulé qu'il travaillait dans un établissement concurrent pourrait être un motif, mais il serait mieux que le contrat de travail ait comporté une clause expresse l'interdisant.
Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire d'attendre qu'un préjudice se soit produit, il faut néanmoins démontrer que le maintien du salarié conduirait à un préjudice certain. Il ne suffira pas de l'affirmer péremptoirement.
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Hors Concours
Merci beaucoup Camille pour toutes ces précisions !
Donc, si j'ai bien compris, mon père ne peut pas le licencier tout du moins en évoquant une faute grave...
Camille, c'est vrai que ce même salarié ne fait pas son travail correctement, il en fait le moins possible quoi, et mon père lui avait même envoyé une lettre d'avertissement ( mon père avait dû appeler la police car ce salarié l'avait insulté devant les clients au moment du service et refusait de quitter son poste) ...A tout bien réfléchir, là il y aurait pu avoir une faute grave nan ? 
En tout cas merci encore...J'ai fait un peu de droit du travail cette année, ça m'éclaire un peu plus
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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]
Bonjour,
Merci pour l'homéo du droit ! Je connaissais pas ! 
Bah en fait, mon père se posait la question par rapport aux assedics, et c'est au fil de la conversation que cette "épisode" avec la police m'est revenue en mémoire !
Mais bon je pense qu'il y a un délai entre la faute et le licenciement et là à mon avis, papounet a loupé le coche !
En tout cas merci d'avoir pris le temps de répondre
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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]
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