erreur sur la personne / solvabilité

Je relisais mon cours sur l'erreur, et un passage me chiffonne.

L'erreur sur la personne ( art. 1110 al.2 Cciv. ) n'est une cause de nullité de la convention que si la considération de cette personne était déterminante pour le cocontractant ( contrats intuitu personae ), c'est-à-dire si l'on a contracté pour les qualités présentées par cette personne ( physiques, intellectuelles, civiles, morales... ).

Mais si l'erreur porte sur la solvabilité de la personne ? La solvabilité est-elle considérée comme une qualité ?

Par exemple, si tante Gertrude se porte caution pour Charles, en croyant qu'il est solvable et qu'elle n'aura ainsi jms à payer... mais qu'elle se trompe, et que le propriétaire du studio lui réclame l'argent.

Peut-elle refuser de payer en prétextant que la condition déterminante de son engagement était la croyance ( erronée ) que son neveu serait solvable ?

Ou bien doit-elle justifier que cette condition était comprise dans le champ contractuel, qu'elle n'avait expressément contracté qu'à la seule condition de solvabilité ?
Partant, que son erreur n'est que la " conséquence " d'une erreur sur la personne, ce qui rend sa prétention recevable ?
Est-ce que cela rattacherait indirectement la solvabilité à une qualité ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

A quoi servirait le contrat de cautionnement ?
En effet, sa finalité est permettre au créancier de se tourner à l'endroit de la caution en cas de carence du débiteur principal.
C'est pourquoi, la jurisprudence est réticence à admettre l'erreur sur la solvabilité du débiteur principal " sauf si la caution avait fait de cette circonstance la condition de son engagement" cass. 25 octobre 1977.
Donc, l'erreur sur la solvabilité n'est pas en principe une cause de nullité.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

Merci, tu m'enlèves mon doute
Ca va devenir une habitude, à force... faut que je réfléchisse aussi par moi-même

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

T'inquiète ça nous arrive tous.
Des fois je vire les sujets que j'ai posté tellement la réponse me parrait évidente.

C'est vrai que c'est souvent en formulant la question qu'on trouve la réponse, avec des termes précis

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

D'ailleurs j'en remets une couche

Tjs sur l'erreur, petite question de terminologie : en fait, l'absence de cause-contre partie constitue une erreur sur la substance de la chose objet du contrat ? Et la cause-motifs est dans ce cas une erreur inoppérante, sauf si le motif a été porté en tant que condition expresse ?

Deuxième petite question ( je n'allais pas créer un autre sujet quand même ) : le manuel utilise les termes qualités essentielles et qualités substantielles indifféremment... mais il me semblait que les qualités essentielles concernaient les personnes, et les qualités substantielles, les choses... ma mémoire me joue-t-elle des tours ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

alors pour te répondre rapidement, je comprends pas la première branche de ta question : une absence de cause n'est pas une erreur, la nullité sera prononcée pour absence de cause....

Par contre pour la deuxième question à mon sens c'est un point de détail donc peu importe en fait

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

En fait, mon manuel traite la cause comme un mode indirect de protection du consentement ( d'où erreur sur la cause-contrepartie --> substance, etc ), puis quelques pages plus loin, mentionne que l'erreur sur la cause " empiète " sur le territoire de la cause.

Ca m'a confusionnée, jusque là je voyais l'erreur comme l'erreur et la cause comme la cause, point

Mais tu as répondu à mes deux questions et effectivement c'est plus clair, merci

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*