erreur cadastre

Bonjour
voici mon soucis.
En comparant l'acte de succession de mon grand pere venant de son pere (1956), celui-ci avait environ 900 m2 de terrain. Lors du deces de mon pere, nous avons fait la succession de mon grand pere directement entre ma tante et mes freres et soeur (1995). Entre les deux succession, il y a eu un remaniement de cadastre (fin des années 60). Les numéros de parcelles ont bien évidemment changés, auparavant il y en avait 7 ou 8 et aujourd'hui 2, et la surface est maintenant de 650 m2 environ.
Je suis aller au service cadastre de ma commune et, celui-ci n'arrive pas à expliquer cette différence. Lorsqu'il compare les surfaces des terrains antérieurs au remaniement et le nouveau, en effet il manque bien 250 m2.
Sachant que ma tante toujours vivante (tant mieux pour elle) est certaine qu'il n'y a jamais eu de vente ou échange de terrain.
J'ai pris rendez-vous avec le Maire de façon à voir ce que je suis en droit d'attendre, sachant que le Maire est notaire je ne voudrais pas qu'il me raconte n'importe quoi, donc si certaines personnes pouvait me conseiller, je les remercies vivement. Derniere precision, les m2 égarés ont été pris par la commune, les routes s'étant élargies considérablement. Le chemin rural qui existait a été transformé en route de 5 m de large.
Encore merci si mon probleme vous inspire.

Bonjour,

Tout s'est passé dans les années 60.
Auparavant il y avait une serviture de fait le long d'une riviere (Dranse) en aval, le chemin existait, bien que sur l'acte notarié de 1867 il n'en ai pas fait mention, la taille étant environ de 1.50 m à 2.00, largeur d'un char. En amont il y avait un chemin rural meme largeur.
Aujourd'hui je me retrouve avec 2 routes de 5 m de large en haut et en bas. Il n'y a jamais rien eu d'ooficiel avec la route en aval. pour le chemin rural en amont, il y a bien eu une enquete publique, le courier du prefet indiquant les dates de l'enquete est daté du 6 avril 1963, pour une enquete du 8 au 15 avril. Résultat le 24 avril. Physiquement, la route a été constaté par mon pere dans l'été lorsqu'il est venu en vacances.
Le village se trouve en haute-savoie, ma famille était à Paris.
Je ne conteste pas les routes, je les ai toujours connu, mais elles ontendance à s'agrandir avec les années, donc je voudrait faire un enrochement de façon à bloquer celles-ci.
Dans le cas ou la commune me mettrait des batons dans les roues, je voudrais simplement avoir des réponses à donner à la commission d'urbanisme. Les routes ont leurs utilité, et je suis bien content de pouvoir circuler facilement, mais je pense que ma famille à assez donner.
Je ne sais pas si cela peut vous aider, je sais juste que la situation est compliqué. Quant aux prescriptions, pourquoi fait-on encore des recherches sur les cadastres remontant à Napoléon ? Le notaire qui est aujourd'hui Maire de ma commune (j'ai de bonne relation avec lui d'ailleurs), a retrouvé des parcelles achetés par mon grand pere en 1932, et jamais il n'a été questions de prescriptions ?
Je sais que c'est assez confus mais le droit en France l'est également et il n'est pas facile de s'y retrouver. C'est pourquoi il y a des juristes et des gens qui n'y comprennent rien.
Merci de me lire, je ferais plus court la prochaine fois.

Bonjour,
Simple. La prescription ne s'invite dans le débat que quand il y a litige. Donc quand le bénéficiaire "clandestin" refuse de restituer le bien à son propriétaire légitime....
Mais si les deux parties sont d'accord... La justice ne s'intéresse à un problème de ce genre que quand elle saisie par l'une des deux parties.

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