Epinal Cas pratique Droit de la famille Mme GARDIN juin 2003

DEUG Juridique Année universitaire 2002/2003
1ère année Epinal
Droit privé - Droit de la famille
A. Gardin

EPREUVE COLLECTIVE DU JEUDI 23 JANVIER 2003
(Durée : 3 heures)

I. Marie vient vous exposer la situation suivante :
Elle a épousé en mars 1998, Pierre, un ami d'enfance. Elle était alors - et est toujours -profondément amoureuse de son mari. Malheureusement, Pierre s'est depuis quelque temps détaché de son épouse. Il y a trois mois, il a rencontré, à  une soirée à  laquelle les deux conjoints étaient invités, une collègue de travail de Marie et il semble être tombé amoureux de cette jeune femme prénommée Clara. En tout cas, Marie est convaincue que Pierre et Clara sont devenus amants lors d'un week-end au Grand Hôtel de Deauville, o๠Pierre s'est rendu pour un soi-disant colloque professionnel. Elle a en effet trouvé incidemment une lettre de Clara dans la poche d'un costume de Pierre qu'elle voulait porter au nettoyage, dans laquelle cette dernière adressait à  Pierre des déclarations d'amour passionnées avec des allusions parfois très crues au week-end de Deauville. Bien que la lettre était fermée et adressée personnellement à  Pierre sur son lieu de travail, Marie, reconnaissant l'écriture de sa collègue n'a pu s'empêcher de la lire.
Dès le lendemain de la découverte de la lettre, une dispute épouvantable a opposé Pierre et Marie, au cours de laquelle cette dernière a annoncé son intention de divorcer. Pierre a cependant su jouer de sa séduction et, finalement, les deux époux se sont réconciliés sur l'oreiller. Les quinze jours qui ont suivis ont toutefois été très orageux. Même si Marie a maintenu la vie commune et a eu à  plusieurs reprises des relations sexuelles avec Pierre, elle n'a cessé de reprocher son inconduite à  son mari.
Aujourd'hui, Marie est fermement décidé à  divorcer. En effet, une dispute particulièrement violente l'a opposée à  Pierre le soir du réveillon du nouvel an au cours de laquelle ce dernier a hurlé à  sa femme : « Tu ferais mieux de te regarder dans une glace, tu comprendrais pourquoi je vais voir ailleurs ! » (tous les termes de cette dispute ont d'ailleurs été entendus par la voisine alertée par les hurlements des époux). Profondément meurtrie, Marie a alors quitté le domicile conjugal pour s'installer chez une amie.
Marie vous demande si elle peut obtenir le divorce aux torts exclusifs de Pierre ?

II. Lionel et Sophie se sont mariés le 25 mars 2002, alors que la jeune femme était enceinte. Le 21 juin 2002, Sophie a donné naissance à  un petit garçon déclaré à  l'état civil sous le prénom de Gabriel, né de Sophie. Malheureusement Lionel n'était pas là  pour partager la joie de Sophie : officier dans la Marine, il était en mer à  ce moment là  et n'a pu rentrer que le 27 septembre. Mais dès le 22 juin, Sophie lui avait télégraphié : « Gabriel, né hier, 3,5kg, bonne santé et très mignon - Attend impatiemment de faire connaissance avec son papa » et, depuis, Lionel avait téléphoné très souvent pour prendre des nouvelles et avait écrit plusieurs lettres très tendres à  Sophie pour dire quelle joie il avait d'être père.
Après son retour, Lionel n'a pourtant pas pu profiter paisiblement de sa nouvelle vie de famille. Marc, un ami de longue date, lui a avoué que lors de sa précédente mission en mer, en octobre et novembre 2001, il avait surpris à  plusieurs reprises Sophie en compagnie de Cédric, son ancien compagnon. Il affirme que la complicité qui les unissait ne laissait place à  aucun doute sur la nature de leurs relations.
Lionel vient aujourd'hui vous consulter. S'il continue de s'occuper du petit Gabriel, il nourrit de plus en plus de doutes sur sa paternité. Il se demande si Gabriel a le statut d'enfant légitime et dans l'affirmative, comment il pourrait le contester.