Enfant naturel non reconnu et succession

Bonjour,
Un membre de ma famille à "deux" enfants.
A savoir qu'il a un fille de 20ans qui est issue d'une relation de jeunessse dirons nous et qui s'est manifestée à lui lorsqu'elle à eu 18ans.Puis un enfant de 16 ans issus de son mariage.
Sachant que cette fille, dont il connaissait l'existence mais qu'il n'a jamais souhaité reconnaitre, est trés vénale, je souhaiterai savoir si elle peut obtenir quelque chose lors de la succession ?(Je me pose cette question suite à la réforme sur la filiation de 2004)
Si oui est-elle égalitaire au niveau successoral par rapport au fils légitime de 16ans?
Et dans ce cas que doit faire le père en amont pour qu'elle n'obtienne presque rien?
Si non peut-elle user des techniques modernes aprés le décés(ADN...) pour tout de même obtenir une part de l'héritage?
Merci par avance

Alors le principe est que bien évidemment puisqu'elle n'est pas reconnue, la demoiselle n'est pas juridiquement descendante de son papa...

Ceci dit il lui est possible d'engager une action en reconnaissance de paternité basée sur les critères légaux (possession d'état en particulier), avec la possibilité de demander des tests biologiques. Bien évidemment papa peut refuser de se prêter à ses tests mais le juge en tirera toutes les conséquences, et dans ce cas je pense qu'il vaut mieux jouer la carte du "beau joueur" et se prêter aux tests (le résultat sera le même mais papa en sortira grandi)

Pour ce qui est des droits de la donzelle, une fois que sa filiation sera établie (ce qu'elle ne manquera pas de faire si elle est vraiment vénale), elle sera considérée comme héritière de son papa au même titre que l'enfant légitime (et ce depuis la réforme des successions de 2001), à savoir que la succession se partagera légalement entre eux par moitié, sous réserve des droits du conjoint survivant, nécessairement égaux ici au quart de la succession en pleine propriété (les enfants n'étant pas tous issus du mariage, le conjoint ne peut demander à bénéficier de la totalité des biens en usufruit).

Pour ce qui est des possibilités de papa pour que sa fille n'obtienne presque rien, le plus simple reste le recours au testament afin de limiter les droits de sa fille à sa part de réserve (manque de bol on ne peut pas totalement deshériter ses enfants en France). En l'espèce on est en présence de 2 enfants, donc la réserve globale est de 2/3, revenant pour moitié à chaque enfant, soit 1/3 chacun. C'est à ce tiers que papa pourra limiter les droits de sa fille. Pour celà il suffira de rédiger un testament.

Pour ce qui est de la rédaction de ce testament, deux possibilités s'offrent à lui : rédiger le testament seul sur papier libre, écrit de sa main, daté et signé, puis conservé précieusement (ou remis à un notaire pour conservation et inscription au fichier des testaments, ce que je conseille vivement, c'est pas cher et c'est plus sur), soit rédaction d'un testament authentique devant notaire, mais ici je n'en vois pas l'intérêt.

Concernant le contenu, j'envisagerais deux possibilités, savoir soit simplement une phrase du style "je prive Mademoiselle X de tous droits autres que sa part de réserve héréditaire dans ma succession" (mais ça peut être mal perçu, soit (et c'est plus malin) de rédiger un testament afin de constituer l'enfant légitime légataire universel. Je te propose un modèle ci-dessous entièrement rédigé, plus qu'à recopier de la main de papa, dater et signer et aller voir ton notaire préféré :

"Je soussigné (NOM, Prénom),

- Institue mon épouse Madame XXX dernière légataire du quart en pleine propriété des biens composant ma succession, cette libéralité étant réputée faite pour la remplir de ses droits ab intestat.
- Institue mon fils XXX légataire universel desdits bien sous réserve de l'imputation prioritaire du legs susmentionné.

Je déclare révoquer toutes dispositions antérieures. L'entrée en jouissance de mes légataires concernant les biens légués sera réputée avoir eu lieu au jour de mon décès aux fins d'éviter tous comptes d'indivision concernant les fruits desdits biens, qui leurs seront acquis dès mon décès

Fait à XXX, le XXX

Signature"

Ce modèle est bien évidemment à discuter avec le notaire, mais je pense qu'elle remplit bien ta requête. Toutefois peut être papa voudra-t-il avantager un peu plus son conjoint et souhaitera-t-il envisager un changement de régime matrimonial ou une donation entre époux. Le conseil du notaire s'impose ici en l'absence de plus de renseignements (rien ne remplace le conseil du professionnel, d'autant qu'il est gratuit !)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

je ne sais comment te remercier de cette multitude d'informations.Que je vais d'ailleurs étudiées de prêt et aussi communiquer aux personnes concernées.
Mais en l'espèce ce n'était que des suppositions que j'emmettais.Je vais me permettre de reposer une question (plus on nous en donne plus nous en voulons)
Le père est-il obligé de faire un testament?
Je sais que cette question peut paraitre paradoxale ou mal posée mais je m'explique.
Pour se préserver d'une éventuelle résurrection de "sa fille" au moment de la succession et préserver son épouse et son fils,le père fait un testament en amont selon les principes que tu as décrit plus hauts.
Mais dans l'hypothèse ou sa fille ne fait pas de demande et ne se manifeste pas?
Que se passe t-il?
Cela aura t-il était vain et va finalement pénaliser les personnes qu'il voulait protéger?

Désolé si je parais brouillon dans l'énoncé de mon problème.

euh si la fille ne se manifeste pas, et selon le modèle de testament que je propose, Madame touche 1/4 et le fils 3/4 (donc le reste, tant en vertu de ses droits légaux que tu testament)

Dans le cas où la fille se manifeste, (et grâce au testament), Madame touche 1/4, la fille 1/3 (sa part de réserve) et le fils prendra le reste en vertu des dispositions testamentaires...

Au final le résultat est le même et ne lèse personne ! Donc je pense que pour le prix du dépôt de testament chez ton notaire préféré, ça ne vaut pas le coup de s'en priver !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

ah ok, je me posais la question car apparaissant sur le testament je pensais que de ce fait ils allaient la recherchée pour lui donner sa part de réserve si elle ne se manifestait pas.
Ben merci beaucoup et bon week end

Non justement il ne faut SURTOUT pas mentionner l'existence de la fille sur le testament (ça équivaudrait à une reconnaissance tacite qui pourrait être utilisée dans une action en recherche de paternité, d'où la difficulté de rédaction du testament)

Ici j'ai simplement mis l'épouse légataire pour éviter qu'elle soit privée de ses droits légaux du fait de l'existence du legs universel au fils. Donc dans tous les cas que la fille agisse ou non, maman est assurée de ses droits, et fiston ramasse tout le reste sous réserve des droits à réserve de la fille si elle se présente !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum