Endossement partiel

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Petite question de novice...
Le code monétaire et financier dit qu'on ne peut pas endosser partiellement un effet de commerce, jusque-z-et y compris un chèque bancaire ou un chèque postal, qu'on soit particulier ou professionnel, l'endossement étant considéré comme nul.

Pour les professionnels, ça peut se comprendre

Mais supposons un particulier A qui doit 22 euros à un particulier B et qui, par erreur, libelle un chèque de 27 euros.
Plutôt que d'encaisser le chèque et en faire un de 5 euros au bénéfice de A ou de renvoyer le chèque tel quel en demandant à A de lui en refaire un autre, le particulier B endosse le chèque en écrivant au verso "à n'endosser que pour la somme de vingt-deux (22) euros".
Apparemment, ce n'est pas possible. Pourquoi ?

L'émetteur du chèque n'est pas lésé puisqu'il sera bien prélevé de la somme réellement due, ni plus ni moins, le bénéficiaire non plus (sauf s'il a, lui-même, commis une erreur en croyant qu'il ne devait encaisser que 22 euros alors que c'était bien 27, mais dans ce cas-là il est lui-même auteur de son propre préjudice) et sa banque n'a fait qu'exécuter l'ordre clair de son client.

Où est le piège que la loi tente de déjouer ?

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Publié par

Je regarderai dans le cours de bancaire pour voir si je trouve une réponse :)

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
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*Membre de la BIFF*

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Zut, j'ai oublié de "rectifier le tir", j'ai déjà trouvé ma réponse.
La réponse est, en fait, banalement simple. Un chèque est un mandat que l'on donne à sa banque pour payer à M. Machin la somme de X euros. Mandat que la banque doit exécuter tel quel, sans qu'un tiers, même le bénéficiaire, puisse intervenir dans le mandat. Autrement dit, la banque n'a, de ce point de vue, d'ordre à recevoir que de celui qui a émis le chèque, en quelque sorte. Le bénéficiaire ne peut qu'endosser le chèque dans sa totalité ou le refuser en le retournant à son envoyeur.

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