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Bonjour,
je n'ai plus les moyens de me faire assister d'un avocat alors je dois trouver d'autres solutions, aides, conseils.
L'affaire est complexe.
En 2006 j'ai travaillé dans une société où une assistante a saboté mon travail, fouillé mes dossiers, discrédité mes actions, et pour finir, a violé ma messagerie professionnelle et s'est emparée d'un document personnel me concernant.
Cela m'a occasionné des mois très difficiles, et naturellement je n'ai pas été reconduite au sein de l'entreprise, je suis partie ravagée et humiliée.
J'ai eu énormément de mal à me remettre.
Il faut savoir que cette femme trompait son mari avec un collègue.
J'ai eu un jour la possibilité PAR VENGEANCE, suite à un mail sans équivoque, de le faire savoir à son mari.
N'étant pas de nature belliqueuse, si je n'avais pas souffert pendant des mois, je n'aurais eu aucun interet à faire ce genre de chose.
Etant donné que cela s'est fait par voie de messagerie électronique, mon identifiant IP a pu être retrouvé, Madame a porté plainte contre MOI immédiatement. Gendarmerie, stress, j'ai avoué avoir envoyé le message en expliquant ce que j'avais enduré pendant des mois.
Le Procureur de la République a jugé que l'affaire devait être portée devant un médiateur. Là, j'ai pris une avocate qui a participé à la séance de médiation.
Le médiateur a pris connaissance de l'ensemble des éléments, mais a laissé à la plaignante libre choix de demander des dommages-intérets.
Quelques semaines se sont écoulées, j'ai reçu cette semaine un courrier de la part de la plaignante qui me demande 3000 euros de dommages-intérets payables en 4 fois. Evidemment je n'ai pas cette somme là. Cela représenterait 750 euros par mois, ajouté au fait que j'ai un loyer de 300 euros et des frais à payer, et que je gagne 1300 euros nets par mois.
Les honoraires de l'avocate m'ont déjà "mise sur la paille", j'estime avoir largement payé mon "erreur", sachant que cette femme m'a causé des torts pendant des mois et m'a fait perdre mon travail sans que je n'ai jamais porté plainte contre elle ni que je n'ai aucun recours. Devoir payer 3000 euros me semble très exagéré.
Je ne sais pas vers quele solution me tourner. Je dois faire une lettre de contre-proposition si je refuse de payer la somme mais je ne sais pas ce que je peux proposer à part une lettre d'excuses et un euro symbolique.
Je précise aussi que j'ai désormais un casier judiciaire, et que j'estime avoir largement payé. Je ne suis pas contre des excuses.
Pouvez-vous m'aider ou m'orienter vers des personnes compétentes ? je suis au plus mal.
Merci par avance.
[size=92:19k78hgg]Edit : le gras n'est pas utile pour l'ensemble du message et rend la lecture désagréable. Stéphanie_C[/size:19k78hgg][/color]
1300 euros par mois, c'est bête, vous êtes à quelques euros à peine au dessus du seuil de l'aide juridictionnelle.
Vous êtes vous rapprochée de la "maison de justice et du droit" proche de chez vous ? Des avocats et juristes y assurent généralement des permanences gratuites... Mais prendre un avocat semble nécessaire.
1°) Est-ce que vous pourriez être plus précise : quelle est la nature de l'infraction qui vous est reprochée ? On vous accuse de quoi ? (la qualification juridique).
2°) Les faits que vous reprochez à cette femme adultère avec qui vous travailliez autrefois, quand ce sont-ils produits ? Avez-vous des preuves matérielles (écrits, papiers, enregistrements, courriers, etc.) de ces agissements à elle ?
Bonjour,
Quoi vous dire ?
Que votre situation est pour le moins délicate, parce que...
Bonsoir Camille et merci pour votre réponse,
ce soir j'ai l'estomac noué, ces 3000 euros ne quittent pas mon esprit.
Je ne cesse de me représenter ce que cela vaut : un crédit, une voiture d'occasion, etc ...
Je comprends que mon adversaire veuille "que je paye".
Mais comme lui disait mon avocate lors de la médiation, ce n'est pas ce qui sauvera sa situation familiale. C'est une façon de voir les choses.
Si ce n'était pas l'argent qui l'intéressait, il y aurait bien d'autres façons de réparer mon "acte" : excuses à elle et son mari, notamment.
Mais il peut y avoir d'autres idées (avez-vous des idées ?).
Sans compter que (je ne sais pas si c'est valable) ses rapports avec son mari se sont arrangés : il n'y a pas eu de divorce, aucune séparation, et elle a même obtenu une augmentation de salaire (mes ex employeurs ont voulu la remotiver) - elle l'a mentionné à la séance, au médiateur qui lui avait posé la question.
Je conçois le tort qui a été fait, mais ça n'a pas ruiné sa vie, loin de là.
C'est quelqu'un qui ne m'a jamais apprécié, et qui doit être trop contente de me tenir dans ses filets. C'est de ma faute, je me suis faite avoir comme une débutante. Maintenant, elle est dans son droit et peut me faire payer. Je trouve ça encore plus odieux.
Bref, je ne sais quoi faire.
Je n'ai plus les moyens de me faire assister par un avocat. De plus, mon ancienne avocate (que je viens de finir de payer) fait la "morte" et ne m'a demandé aucune nouvelle ni ne m'a répondu quand je lui ai appris par email, que j'avais reçu la demande 3000 euros.
Répondre par courrier, je vais le faire, mais ensuite ? que va t-il se passer ? Je vais refuser de payer les 3000 euros et faire une contre proposition qui ne lui conviendra pas. Vais-je être aussitôt reconvoquée ? Peut-on m'obliger à payer ?
De plus, elle réclame les 3000 euros en 4 fois : que croit-elle ? que nous roulons sur l'or ? Ca fait des années que je dois changer de voiture sans pouvoir me le permettre, devoir débourser 3000 euros ... c'est un peu dur.
Que feriez-vous?
Excusez-moi, mais comment pouvoir passer de 3000 euros à 45 000 euros ? et de la prison ? après tout, je suis en droit d'établir une contre-proposition, aussi j'ai du mal à comprendre que ça puisse porter si loin ?
De plus, un peu plus haut dans la discussion, on me disait que les "dommages-intérets" n'étaient pas "punitifs" en France, aussi je trouve cela un peu contradictoire ... Le médiateur a clairement "tiqué" quand la plaignante a commencé par réclamer 8000 euros de DI ... ! c'est donc que cela était déjà exagéré.
Concrètement je voudrais savoir ce que je peux proposer en terme de contre proposition puisque je peux légalement le faire.
Quant à porter plainte ... contre elle, j'ai déjà vu avec quelque force elle a nié les faits, et profité du fait que je n'ai que des copies d'écran et qu'elle est très protégée par l'entreprise. Je n'oserais prendre le risque.
Les peines indiquées sont les peines maximales que vous encourez si la médiation échoue et qu'une action au pénal est engagée par l'autre partie.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
la médiation est toujours préférable, mais si elle est conduite avec une certaine dose de bonne volonté des 2 côtés.
maintenant, je ne sais pas estimer si 3000 euros est excessif ou non au regard de l'ensemble de cette affaire.
MAIS devant le tribunal correctionnel, rien ne dit que vous aurez une peine d'emprisonnement avec sursis ! (personnellement, ça m'étonnerais).
de même, l'amende peut être minime, et les dommages et intérêts pourraient aussi être inférieurs à 3000 euros. On ne peut pas savoir à l'avance, tout dépend de la défense que vous présenterez (mais sans avocat c'est pas trop la peine d'espérer, vous allez vous faire manger toute crue par la partie adverse si elle est représentée par un avocat).
Bonjour,
Oui, je pensais demander qu'elle justifie ces 3000 euros. Pour ce que je sais, après cette affaire, elle a été augmentée (niveau salaire) -elle l'a elle même dit lors de la médiation !- , a reçu une voiture de fonction alors qu'elle n'a pas de déplacements professionnels et est toujours avec son mari (crise passée). Alors je trouve qu'elle n'a pas perdu, financièrement, et sa famille ne s'est pas effondrée.
Donc je trouve un peu rude qu'elle demande 3000 euros ... sachant que j'ai déjà des frais d'avocat dans les pattes, et que personnellement, je n'ai pas gardé mon boulot, ni n'ai eu de promotion.
vous ne pouvez pas avancer que la somme est injustifiée parce que cette personne a eu une augmentation et autres avantages !
on vous répondra que cela n'a rien à voir et que l'indemnisation est indépendante.
Le fait qu'elle se soit remise avec son mari n'a là aussi que peu d'importance.
quant à vos frais d'avocats, ce sont vos affaires.
PS: qu'appelez-vous des "copies d'écran" ?
Bonjour,
Attendez, attendez...
la question n'est pas de savoir ce que VOUS avez subi par votre propre faute en comparant ce qu'elle a subi, ELLE.
Le fait qu'elle ait été augmentée et ait reçu une voiture de fonction n'a rien à voir avec la faute que vous avez commise, vous.
Peut-être bien que la "crise est passée", mais crise il y a eu.
Donc, au moins préjudice moral, plus ses propres frais d'avocat et le reste.
Il ne s'agit pas de faire un bilan global de sa situation d'aujourd'hui, ni de la vôtre, quand bien même elle aurait décroché le pactole au loto ou au tiercé ou que votre appartement ait été détruit dans un incendie ou que votre conjoint soit parti "à la cloche de bois avec la caisse", mais il s'agit de tirer les conséquences chiffrables pour elle de votre faute. Pas celles que vous avez subies et pas celles qui n'ont pas de relation directe.
Je repose la question. Etes-vous, en plus de la diffamation, accusée d'atteinte au secret des correspondances privées et pourquoi ?
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Hors Concours
Citation :
"Je repose la question. Etes-vous, en plus de la diffamation, accusée d'atteinte au secret des correspondances privées et pourquoi ?"
Si je n'ai pas répondu, c'est que je ne comprends pas votre question, dans le contexte de nos échanges surtout.
Quant au reste, j'ai bien compris que sa situation présente plutôt glorieuse, n'effacera pas le "préjudice" qu'elle a subi, de même que rien n'effacera celui que j'ai éprouvé pendant des mois mais ça, ça n'a pas d'importance.
Au final, je me sens TRES seule dans cette affaire, et ayant le "mauvais rôle", je vois que je ne peux que compter sur moi et sur la chance, ma bonne étoile qui n'a pas beaucoup brillé jusqu'alors.
Je ferai donc le nécessaire pour m'épargner le pire, mais je trouve bien triste d'avoir si peu de chances, et de possibilités, de se faire entendre quand on a réellement souffert.
Bonne continuation.
Il ne faut pas vous décourager ainsi. Peut-être avez vous des moyens juridiques de vous défendre mais vous l'ignorez tout simplement.
C'est la raison pour laquelle on vous a demandé si vous aviez des preuves de ce que cette personne vous avait elle-même fait subir.
Peut-être cela vaut-il le coup de dépenser un peu d'argent pour un avocat, peut-être pas (je ne sais pas d'autant que cela dépend de vos propres preuves de ce que cette femme vous a fait).
Y a t'il des personnes de votre entourage ou de cette entreprise qui pourraient témoigner de votre propre souffrance à l'époque ?
Votre avocat vous donnera alors des attestations pour que ces personnes disent ce qu'elles savent.
Vous aurez alors quelques moyens de vous défendre et, en tout cas, de ne pas dédommager cette femme par une si forte somme ! C'est tout à fait possible.
De même, vos "copies d'écran" tendent apparemment à montrer que vous avez aussi été victime, et ce, la première.
Vous ne devez pas vous laisser abattre par la machine judiciaire, vous aussi pouvez l'utiliser (vraiment, je vous conseille d'aller voir un avocat !! ou au moins pour commencer, d'aller aux consultations gratuites ).
Si les faits de votre ex-collègue sont avérés, il me paraît révoltant de "laisser-faire, laissez-passer". Un adage est bien connu chez les juristes, dont je vous ferai grâce de la version latine : Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. Juridiquement, il est d'application difficile en l'espèce en ce que votre agissement est bien distinct et indépendant des siens.
Néanmoins, au risque de diluer Morale et Droit, la situation que vous exposez me choque. Je vous invite en ce sens, comme il vous l'a été conseillé, à vous rendre dans une MJD. Ne perdez pas courage, le juge répressif a une large part d'appréciation subjective et dispose de son intime conviction. Le problème le plus délicat est sans doute sur le plan probatoire. MACTE ANIMO !
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
Bonjour,
Bonjour Camille,
(vive la numismatique)
Re,
(vive la numismatique)
Ah Camille.... Est-ce vraiment des arguments juridiques tout ça? Et puis, allez! Balancez votre âge! Ca m'ennuie de vous vouvoyez !
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
étant donné qu'elle a posté 1400 messages ,
statistiquement, elle devrait avoir commencé a aller sur ce forum en 1990 ,je suppose donc qu'elle doit etre proche de la trentaine.
sinon thomas, j'adore ta signature!
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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars
lol la tienne est pas mal non plus.. je vais de ce pas jeter un oeil à la rubriqaue dont tu m'as parlé hier!
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
Une petite précision en passant : l'adage selon lequel "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ne vaut qu'en matière civile, contractuelle précisément, et ne saurait être valablement reçu devant les juridictions répressives
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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Oui je sais Cher Talion, comme je le précisais précedemment, l'adage venait à l'appui d'un raisonnement davantage moral que juridique. Décidemment, je vais plus oser dire quoi que ce soit! lol
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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995
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