éléments constitutifs

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Salut,
*
Qui peut me repondre sur la signification de: éléments constitutifs. Merci

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Olivier Intervenant

Elements constitutifs de quoi ?

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par
Yann Modérateur

C'est ce qui compose une notion. Par exemple pour une infraction, c'est les conditions à remplir pour que celle-ci soit effective.