Effet principal/accessoire

Bonjour à tous,

Pourriez-vous m'éclairer sur la différence entre un effet principal (cession de créance par ex ) et un effet accessoire ( subrogation par ex ).

Merci à tous.

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Effet principal/accessoire

Publié le 09/08/2015 Vu 1029 fois 0 Par Elmahdi01

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