Ecriture inclusive

Publié par

Bonjour, voici mon résumé des faits:

Mme Dupont décide d’appliquer la circulaire (Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des
textes publiés au Journal officiel de la République française)
en ajoutant le « .e » dans tous les arrêtés pris par le Préfet.

Son directeur de service, fortement opposé à cette circulaire, décide de l’écarter de ses missions de rédactions. Elle se pose des questions sur le motif qui a conduit son directeur à l’écarter de ses taches de rédactions et se demande si elle pourra contester la décision du directeur devant le juge administratif.

Pour moi, il s'agit d'appliquer l'arrêt : CE, 25 sept. 2015, Mme B il détermine que l’affectation ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives du fonctionnaire, n’emportant pas une perte de responsabilité ou de rémunération ;en second lieu, il s’assure que la décision ne traduit pas une situation de discrimination telle qu’issue de sa jurisprudence Pôle emploi .

Je me demande cepandant si l'on peut considérer qu'il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée et si l'on peut considérer que son écartement est une discrimination ?

Merci d'avance de votre aide