Droit pénal spécial mise en danger d'autrui

Publié par

Bonjour je dois résoudre un cas pratique en droit pénal spécial où l'énonce nous donne à voir qu'un justiciable souhaite engager la responsabilité pénale du maire d'une commune et du préfet car il a perdu en raison d'un pic de pollution une partie de sa capacité pulmonaire.
Je pense parler de la mise en danger d'autrui et des atteintes involontaires à la vie d'autrui.. Mais comme le risque semble s'être réalisé je pense conseiller au justiciable de se baser sur l'atteinte involontaire uniquement.
Toutefois, nous n'avons pas plus d'information dans les faits.. je pense partir sur une faute caractérisée car avec celle-ci on pourra engager la responsabilité pénale des agents (car c'est des auteurs indirects).. Mais je suis perdue.. avez-vous des idées ? Je ne comprends pas réellement ce qu'on attend de moi.

Merci d'avance à vous,
Avec beaucoup de respect.
Clara

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Je pense que tout l'enjeu de votre cas pratique est de démontrer la connaissance du risque aussi bien par le maire que par le préfet. En effet, le préfet a théoriquement moins de chance d'être informé que le maire puisqu'il n'est pas directement sur le terrain pour constater le risque. Le préfet n'agit que s'il constate une carence du maire, et bien souvent on l'informe de cette carence. Or, en l'absence de la connaissance du risque, on ne pourra engager sa responsabilité.

De même, on pourrait atteindre un pic de pollution sans que cela ne soit visible à l'œil nu. Dès lors se posera encore une fois la question de savoir si le maire connaissait le risque.

D'un autre côté, on peut supposer que la perte de la capacité pulmonaire de la victime est plutôt due à une pollution chronique qu'à un simple pic de pollution. Il faudra donc se questionner sur les prédispositions de la victime, même si au final ça ne devrait pas changer grand chose quant au lien de causalité.

Publié par

Tout d'abord merci pour cette réponse!

Je vais essayer de trouver des textes de lois concernant les pouvoirs du préfets etc alors.. SOS le droit administratif

Concernant la mise en danger potentielle : elle peut consister en une omission dans ce cas cela pourrait être démontré, non ?

Concernant les atteintes involontaires à l'intégrité physique : n'est-il pas possible de retenir une faute caractérisé contre les auteurs (fautes de négligence répétés) ? Mais le problème d'après ce que vous m'avez dit réside quant au lien de causalité ? Pour moi les auteurs sont responsables indirectement.. Donc dans mon développement je ne vois pas quand parler du fait que la perte de la capacité pulmonaire soit due à autre chose etc. Je ne vois pas tellement comment articuler tout ça pour rédiger mon cas pratique.

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Re,


Concernant la mise en danger potentielle : elle peut consister en une omission dans ce cas cela pourrait être démontré, non ?


Votre idée est intéressante. En principe, on ne peut pas retenir le délit de risque causé à autrui si la victime a effectivement subi un dommage du fait de ce risque. Toutefois, on peut se trouver dans votre cas où il y a une pluralité de victimes, dont l'un a effectivement et exclusivement subi un dommage tandis que les autres ne sont que des victimes potentielles. Pour ma part, je dirai que puisque les autres victimes ne sont que potentielles, elles n'ont pas subi de dommage nécessitant une réparation. De sorte que l'on ne pourra retenir le délit de risque causé à autrui même dans ce cas. On restera alors sous le respect du principe non bis in idem. A l'inverse, en cas d'une pluralité de victimes avec des dommages divers, on retiendra différentes qualifications pour un même fait pour que chaque victime puisse obtenir réparation. Mais seule la peine la plus haute sera évidemment retenue.




Concernant les atteintes involontaires à l'intégrité physique : n'est-il pas possible de retenir une faute caractérisé contre les auteurs (fautes de négligence répétés) ?


La faute caractérisée peut résulter d'un ensemble de défaillances à la charge d'une même personne, donc ma réponse sera positive. Il y a un arrêt de 2006 qui traite de cette question de souvenir.


Mais le problème d'après ce que vous m'avez dit réside quant au lien de causalité ?


Oui et non. En fait, le lien de causalité sera forcément indirect. Je voulais juste souligner que le maire / préfet pourraient invoquer l'existence d'une prédisposition de la victime pour se dédouaner de leurs responsabilités. Cependant, cette question fut aussi traitée par le juge et il considéra que cela ne changeait rien à l'égard de la responsabilité pénale.

Le problème serait donc plutôt lié à la connaissance du risque pour le préfet, et plus subsidiairement pour le maire si ce risque n'est pas observable sans un outil spécifique. Dans ce cas précis, on retombera sur une absence de connaissance du risque et donc une irresponsabilité du préfet, voire du maire, car la faute caractérisée ne sera établie. Pour ce développement, on peut faire un lien avec l'arrêt concernant la chute d'une cage de but mobile et l'irresponsabilité pénale du maire.

Publié par

Bonjour,

J'ai pris connaissance de tout vos conseils et j'ai rédigé mon cas. Pourtant j'ai l'impression qu'il est très brouillon et vraiment pas clair, si j'avais l'envie vous prends (sait-on jamais ahha) de le lire complètement avec l'énoncé exact ça serait plus que top top..

En tout cas, merci pour tout à vous.

Respectueusement Clara.

Publié par
C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Oui bien sûr, vous pouvez partager votre devoir.

Publié par

Désolée je travaillais.. Je dois rendre ce denier aujourd'hui en début de matinée en plus.. Je peux vous envoyer ça par message ?

Désolée pour le retard, mince..