droit du travail et flexibilite

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Bonjour,
j'ai passé mon épreuve d'économie cette semaine (BTS) ;
voilà le sujet de dissert :
dans quelle mesure la droit du travail peut-il accompagner la flexibilité des entreprises ?
intéressant n'est-il pas ?

voilà mon analyse préalable :

dans quelle mesure = accompagner = comment permet-il la flexibilité mais comment la limite-t-elle

flexibilité = tout ce qui permet à l'entreprise de s'adapter

puisque le sujet concerne le droit du travail, il s'agit surtout de la flexibilité de la main d'oeuvre, au niveau de sa quantité et de sa qualité

d'où mon plan très classique :
I- le droit offre des sources de flexibilité :
a) au niveau de la quantité de travail
- contrat à temps partiel
- CDD/CTT
- annualisation du temps de travail
- licenciement permis
b) au niveau de la qualité
- modification du contrat possible en vertu du pouvoir de l'employeur
- droit individuel à la formation : oblige les entreprises à financer la formation (taxe apprentissage) mais l'oblige ainsi à contribuer à la formation, ce qui lui permet de disposer d'une MO qualifiée
- contrat de travail en théorie de gré à gré ; dans la pratique, d'adhésion, ce qui permet à l'employeur d'inclure des clauses, comme les clauses de mobilité, de dédit-formation

transition

II- le droit du travail freine la flexibilité des entreprises françaises
a) au niveau de la masse salariale
- licenciement très réglementé
- embauches limitées par les seuils au delà desquels il faut mettre en place des représentants du personnel
- action syndicale qui freine la flexibilité : lutte contre la précarité et l'instabilité (accord d'entreprise nécessaire pour mettre en place l'annualisation du temps de travail)
b) au niveau du coût du travail
- salaire minimum ou conventionnel
- remise en cause des usage (primes d'ancienneté ou d'interessement) très difficile
- obligation de prime de particiaption au delà de 50 salariés

ouverture sur l'harmonisation des législations en europe et comtpe tenu de la mondialisation dans le monde

j'espère avoir balayé assez large un sujet qui a necessité d'exploiter presque tous mes chapitres sur le droit du travail

avez-vous des remarques ?

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Quelle est la problématique dégagée?

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J'ai repris le sujet, en annonçant au préalable le besoin de compétitivité des entreprises, dont la flexibilité est une arme concurrentielle essentielle pour répondre aux besoins des clients toujours plus exigents ; mais la flexibilité génèrant de l'instabilité et de la précarité pour les travailleurs, il faut un droit social protecteur ; ensuite j'ai défini droit du travail et flexibilité, et j'ai reprise le sujet.

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L'analyse est bonne, a priori ton plan me parait acceptable mais il ne faut jamais reprendre le sujet. Limite , reformule-le autrement, paraphrase -le , dégages-en une question qui conviendra à ton plan :P

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par exemple : si le droit du travail paraît contraignant pour les entreprises, il est aussi source de flexiblité ; la réglementation sociale limite-t-elle la capacité de l'entreprise à répondre à son besoin de flexibilité ?

??! bof, ça me plaît pas des masses... quelqu'un peut proposer mieux ? que je vois ce qu'il aurait fallu faire ?

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J'ai également passé mon BTS assistant de Direction cette année.
Je souhaiterais savoir si il n'était pas possible de parler de la réglementation des heures de travail et des congés payés dans le sujet de droit.
Merci

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Donc en gros, tu voudrais des indications qui soient de nature à te faire penser: ah, mais c'est merdique ce que j'ai fait? :twisted: et qui te fassent baliser? :arrow: :arrow:

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Je pense que ton plan est bon dans le fond,mais sur la forme,les intitulés ne sont pas top.
Le sujet étant:Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité des entreprises ?

Tu aurais pu reformuler le sujet dans ce genre:

I.Le droit du travail français:partenaire d'une compétitivité accrue des entreprises
II...compétitivité limitée par une nécessaire protection des salariés

Conclusion:vers une flex-sécurité??

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"La Justice est comme une belle fille,elle se fait désirer longtemps avant de se donner"
-Un Professeur possédé par le démon de la poésie-

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Donc c'est tout faux????

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Citation de NinjaTune :

Je pense que ton plan est bon dans le fond,mais sur la forme,les intitulés ne sont pas top.
Le sujet étant:Dans quelle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité des entreprises ?

Tu aurais pu reformuler le sujet dans ce genre:

I.Le droit du travail français:partenaire d'une compétitivité accrue des entreprises
II...compétitivité limitée par une nécessaire protection des salariés

Conclusion:vers une flex-sécurité??


comme c'est bien dit !! effectivement, comme ça, ça en jette, mais n'étant pas spécialiste du droit, j'espère que le correcteur ne sera pas aussi exigeant, et surtout, j'espère qu'il ne lit pas les post de ce forum :wink:

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Pour ce qui est de la disserte en droit voici le plan que j'ai réalisé :

I - La flexibilité dans quelle mesure

En parlant de la demande : autre fois c'était l'offre qui dominait, maintenant c'est la demande et elle est de plus en plus exigeant.
Besoin de fléxibilité au niveau national
au niveau européen (traité de mastrich libre circulation)
au niveau mondial (déréglementation et décloisonnement des marchés)

II - Le droit du travail

Les contrat de travail
Les contrats modulables
Le licenciment (économique)
Le dIF CIF et plan de formations (MO compétente)

Conclusion avec ouverture sur le droit du travail par rapport a la compétitivité.

VOila ! Qu'en pensez vous...???

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le plan me parait un peu "cloisonné" :
- tout ce qui relève de la flexibilité en première partie,
- toutes les solutions en 2ème partie

comment as-tu structuré chacune des parties ?

je trouve que l'ouverture reste dans le même sujet.

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J'ai structurer de la méme facon que je vous l ai présenter.

Dans la premiére partie

J ai commencer par dire que la flexibilité n'était pas nécessaire autrefois mais que maintenant c'est u besoins.

Au niveau nationale pr commencer ....
Au niveau européen avec la libre circulation
au niveau mondiale avec le décloisonnement la déréglementation.
J'ai terminé cette partie en mettant en lien avec le droit du travail

Ensuite les contrats CDD CNE contrat de missions (avec pour exemple la croissance ponctuelle de prodution dans l entreprise)
j ai enchainé sur les contrats modulables (en prenant l exemple de la grande distri avec les disparité saisonniéres) et j ai terminé sur le droit individuel à la formation.

Voila comment j ai ordonné cela.

Ca peut entrer dans le sujet ou ma premiére partie est HS ???

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je pense que ça entre dans le sujet, mais la première partie donne un effet catalogue, dans le sens ou tu [u:2cklsavv]décris [/u:2cklsavv]le besoin de flexibilité, mais sans raccrocher ces idées avec le droit du travail,

tu te sers du droit du travail comme transition vers ta 2ème partie, il aurait était peut être plus intéressant de voir comment le droit permet de répondre à ces besoins au fur et à mesure que tu exposais les besoins

ce n'est que mon avis

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Merci quand méme !

Ca me donne une petite idée avant les résultats..

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tu as eu combien alors ?