Bonjour, SVp je voudrais que vous me dites si je suis sur la bonne voie dans l'analyse de mon sujet:
Citation :
La compétence de la juridiction adminitrative
c'est le sujet.
Voila comment je vois le sujet:
D'avord, je pense qu'il est ici question de déterminer le domaine d'attribution de la JA
I- Les fondements de la compétence de la JA
A- Les fondements législative
1) Loi des 16-24 aoüt 1790
2) Loi du 16 fructidor an III
B- le fondements constitutionnels et jurisprudentiels
- l'art 34 de la constitution de la const.
- l'art 26 de la constution du cameroun
- l'arrêt Blanco
- JPA du Cameroun
II- Le domaine d'action de la JA
A- la compétence de droit commun
1=> la compétence rationae materiae
- contentieux en appréciation de la légalité et de l'interprétation de la loi
- contentieux en annulation
- contentieux de reprssion
- plein contetieux
- contentieux de contrat administratif
- contentieux des élections régionales et municipales
2 => la compétence rationae loci
B- Dérogations aux aux règles de compétence
1) l'emprise irrégulière
2) la voie de fait
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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"
