Droit des sociétés : sincérité dans le contrat de société

Salut à tous,
il y a un point de cours que je n'ai pas compris, si quelques uns pouvaient m'éclairer, svp.

Le consentement au contrat de société doit être sincère.

Dans 3 cas il y a un défaut de sincérité du consentement :
la simulation
le contournement de la finalité de la société
le prête-nom

Mais si on prend la simulation : elle n'est pas en soi illicite, en cas d'acte caché, on applique le régime juridique de ce dernier, les tiers - s'ils ont la connaissance de l'acte caché - peuvent se prévaloir de l'acte qu'ils veulent (contrat de société ou acte caché).

De même pour le prête-nom : valable sauf si contourne une règle d'ordre publique, les associés peuvent considéré comme associé le prête-nom ou celui qui "se cache".

En fait, ce que je ne comprends pas... Même si le consentement du contrat de société n'est pas sincère on l'applique quand même ??
D'un côté, le prof dit qu'il faut que le consentement soit sincère, il donne 3 défauts de sincérité du consentement. Sauf que quand on les regarde de près, il semble qu'au final, il ne se passe rien. Que même s'il y a simulation ou prête-nom, le contrat n'est pas remis en cause.

Si quelqu'un pouvait m'éclaircir.
Merci d'avance

F.

en fait c'est un choix qui est laissé au créancier pour qu'il puisse prendre la procédure qui lui paraît la mieux adapter à récupérer ses sous

par exemple si la société a de l'argent sur son compte bancaire, il n'a aucun intérêt à dire qu'il y a simulation

par contre si la société n'a pas d'argent, il a intérêt à dire qu'il y a simulation pour aller rechercher les deniers personnels des "pseudo" associés

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,

En fait, si j'ai bien compris s'il y a défaut de sincérité, et qu'on s'en rend compte peu de temps après sa conclusion, le contrat n'est pas valable ou il est annulé.
Mais comme dans certains cas, le défaut de consentement a été très bien caché, on applique les règles que j'ai cité plus haut pour permettre à la société de continuer de vivre et de ne pas pénaliser les autres associés qui étaient de bonne foi, si jamais on découvre ces défauts de sincérité.

Bonjour,
Oui. De toute façon, en matière de droits des contrats, il a bien fallu que le législateur prévoie le sort du contrat (annulation, résiliation ou poursuite sous une forme ou sous une autre) suivant le type de contrat et le type d'irrégularité, or il n'existe pas une solution unique qui marcherait de façon satisfaisante pour tous les cas de figure.
Et on ne peut, à l'évidence, "annuler" une société déjà en exercice comme ça.

Vous vous rendez compte ? Si on découvrait aujourd'hui que Liliane Bettancourt n'était qu'un prête-nom au moment de la création de L'Oréal et qu'on décide d'annuler la société ?
Qu'est-ce qu'il deviendrait, Eric ?
Et que ferait-on de l'île d'Arros ? ( * )

Bon, bon, d'accord, ce n'est peut-être pas le bon exemple...

( * ) je veux dire, confisquée au profit des Domaines de l'Etat, qui pourrait bien aller y passer ses vacances alors qu'il y a déjà le fort de Brégançon, hum ?


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