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Bonjour,
J'ai une petite question concernant le régime des SAS.
L'article L.227-9 du code de commerce concernant les décisions collectives énonce que "les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les formes et conditions qu'ils prévoient".
Le dernier alinéa de même article prévoit la nullité des décisions prises en violation de ces règles.
Ainsi, si la compétente des associés n'est pas respectée, il peut y avoir nullité de la décision.
Mais, si la décision émane bien des associés mais qu'une règle de forme ou condition telle que présente au sein des statuts n'a pas été respectée (par ex: règle de quorum), peut on avoir nullité?
Merci bien
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