Droit des régimes matrimoniaux??????

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Bonjour a tous,
J'ai un soucis concernant une matière"droit des régimes matrimoniaux"en M1,car on vient de me dire que c'était une matière plutot hard a comprendre!!!!
Qu'est ce que vous en pensez?
Est ce qu'il vaut mieux choisir a la place "droit des successions et libéralités"????

Merci

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Ce n'est pas " hard " : tu apprends comment régler les relations entre les époux et leurs créanciers, et entre les époux eux-mêmes. Donc tu vois le régime primaire impératif ( qui vaut pour tous les régimes matrimoniaux sans exception ), le régime légal de la communauté d'acquêts, la séparation de biens, le PACS... Et tu étudies pour chaque acte fait par un époux son régime, par exemple vente d'un appartement commun, location, achat de matériel, de fonds de commerce.

Pour les libéralités, tu vois les donations et le testament, conditions de forme et de fond.

Les successions m'ont posé plus de problèmes dans la mesure où la réforme récente avait un peu perturbé le cours, que la prof avait sa vision, et que la chargée de TD ne suivait pas ce qu'elle disait.

Pour moi les deux matières sont moins embêtantes que d'autres ( genre le régime fiscal des filiales ).

Je dirais, choisis la matière qui te servira le plus.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je serais tenté de dire la même chose, mais...
Comment sait-on d'avance la matière qui servira le plus ?
Finalement, je dirais...
que je ne vois pas comment on peut étudier le droit des successions sans avoir vu le droit sur les régimes matrimoniaux avant, puisque l'un est étroitement lié à l'autre (je serais même tenté de dire "et réciproquement" :)) ...). Une union matrimoniale se termine invariablement soit par un divorce (avec liquidation du régime matrimonial qui applique les mêmes règles que pour une succession), soit par une succession..
Et choisir un régime matrimonial plutôt qu'un autre, c'est aussi choisir la façon dont on en sort... (d'où mon "et réciproquement" :wink: )
Donc, pour moi, les deux sujets sont imbriqués et, de toute façon, si c'est pour devenir notaire, il faudra au moins connaître les deux.
(et sinon, comme dans la vie courante on y sera presque certainement confronté un jour ou l'autre, je peux dire par expérience perso qu'il est fort utile d'en savoir un maximum sur ces deux sujets, indépendamment de la suite qu'on veut donner à ses études...)

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Hors Concours

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justement j'ai un choix a faire entre droit des suretés et droit des régimes matrimoniaux ;

sachant que j'envisage des etudes notariales , comment choisir entre ces deux matières que le notaire cotoie tous les jours??

par elimination je comptais prendre régimes matrimoniaux vu que j'aurais droit des successions le semestre suivant.
c'est un choix pertinent?

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Devoir choisir entre régimes mat' et succession, ou régimes mat' et sûretés, c'est pas très cohérent pour la maquette d'enseignement... sauf si on peut prendre l'une en fondamentale et l'autre en option à la rigueur.

A première vue je te conseillerais de prendre successions et régimes mat', et si tu ne peux pas prendre droit des sûretés en option, de le travailler dans un livre récent à jour de la réforme de 2006.

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*Membre de la BIFF*

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c'est des choix de td ,mais j'aurais qd meme l'enseignement magistral de suretés; mais seuls les tds permettent de maitriser une matière véritablement

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Publié par
Olivier Intervenant

alors pour les futurs notaires il est IMPERATIF de suivre les TD en régimes matrimoniaux, sauf si vous êtes des bêtes en droit patrimonial de la famille.

Les régimes matrimoniaux ne se rencontrent pas que dans les liquidations, mais dans le tout courant de la profession notariale (eh oui même dans une vente il faut savoir si le bien vendu est propre ou commun...)

Après les sûretés c'est important aussi mais une hypothèque c'est 3 lignes dans un acte...

A titre perso j'avais suivi suretés avec TD en 3e année, et à mon époque les TD de régimes matrimoniaux n'existaient pas, mais j'avoue que je n'aurais pas été contre !

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merci ,ça conforte ce que je pensais !

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Olivier :


Les régimes matrimoniaux ne se rencontrent pas que dans les liquidations, mais dans le tout courant de la profession notariale (eh oui même dans une vente il faut savoir si le bien vendu est propre ou commun...)

Tout à fait ! (à titre perso, je ne répondais que dans le cadre de l'alternative "droits matrimoniaux / droit des successions").
Et, de toute façon, ladite vente en cours d'union se retrouvera, peu ou prou, dans la liquidation du régime matrimonial pour savoir dans quel patrimoine la mettre...
Pour moi, les deux sujets sont étroitement liés, même si, chronologiquement, le deuxième suit toujours le premier... :))

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Hors Concours