Droit des Obligations

Bonjour,

J'ai un cas pratique à résoudre sur les vices de consentement et je me demande si un dol principal peut aussi engendrer une erreur-obstacle ou sur la substance ? C'st-à-dire est-ce qu'il ne peut y avoir que juste le dol ou il peut y avoir dol et en plus erreur ?


Merci de votre réponse

Bonjour,

en général s'il y a vice d'erreur, il y a toujours dol car dans l'erreur le condition "d'erreur excusable" est moins fréquemment réunie que dans le dol (donc si elle l'est pour l'erreur, elle l'est pour le dol). Mais l'inverse n'est pas toujours vrai, à toi de voir si les conditions de l'erreur sont réunies.

Dans un cas pratique relatif aux vices du consentement, tu dois toujours tous les vérifier un par un.

en général s'il y a vice d'erreur, il y a toujours dol
Non, ce n'est pas ça : le dol entraîne l'erreur, les manœuvres dolosives vont entraîner une erreur d'appréciation (celui qui s'engage se trompe car on l'a induit dans ce sens). C'est la grande différence.

Il faut bien distinguer (art. 1109 C. civ.) :

- L'erreur : vice du consentement qui peut entraîner la nullité du contrat (art. 1110 C. civ.) ; ici aucune intention de tromper, X a commis une erreur. X s'est trompé.

- Le dol : également vice du consentement mais qui nécessite un élément matériel et intentionnel (art. 1116 C. civ.) ; il faut que Y provoque l'erreur de X. On a trompé X.

Le dol et l'erreur sont deux choses bien distinctes.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour
Yn a complètement raison et pour compléter le dol est une erreur provoquée (art 1116) et l'erreur de l'article 1110 est une erreur spontanée.
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