Droit des obligations : Obligation morale ?

Publié par

Bien le bonjour et bonne rentrée à tous !

Je suis confronté à un léger problème, ayant débuté ma L2 j'ai Droit des obligations comme matière.
Seulement il se trouve que dans la définition de l'obligation morale, la prof ne nous a donné que ça comme définition :
"C’est celle qui s’impose à sois-même sans être sanctionnée par le droit."

J'ai vraiment du mal à cerner "celle qui s'impose à sois-même", je ne vois pas trop ce que ça signifie...

Quelqu'un pourrait m'éclairer svp ?

Merci beaucoup :)

Publié par
Herodote Intervenant

Bonjour,

Ce qui est entendu par "celle qui s'impose à soi-même" et "sans être sanctionnée par le droit", est que l'obligation morale n'a pas d'existence tangible. Le terme d'obligation ne paraît d'ailleurs techniquement, pas réellement justifié (car il peut porter à confusion).

En conséquence, on ne peut pas en réclamer l'exécution devant un tribunal (contrairement à l'obligation classique). Il s'agit en réalité d'un "devoir" moral, de principes si tu veux. D'une situation où d'une n'a d'autres obligations que celles que tu te fixes toi-même. C'est un choix personnel, sachant qu'il ne sera jamais forcé, ou sanctionné (pas de sanction juridique).

L'obligation classique cependant, pourra être sanctionnée pour son inexécution par exemple.

Publié par

Bonjour,

en gros, c'est une action que tu vas réaliser car tu t'y sens obligé (aider qlq'un pour un devoir par exemple) mais dont l'inexécution ne sera pas sanctionnée par le droit car d'un point de vue juridique, il n'y aura aucune obligation.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Publié par
Yn Intervenant

La difficulté vient de l'utilisation du terme obligation :

- Communément, l'obligation désigne quelque chose auquel tu es contraint, peu importe la cause de cette contrainte : tu peux te contraindre à faire quelque chose tous les jours, tu peux être contraint par tes parents, etc. Cette obligation n'a rien à voir avec l'obligation au sens technique du terme.

- Juridiquement, pour faire simple, l'obligation (civile) désigne un lien de droit entre X et Y. Cette obligation a des conséquences juridiques : si X n'exécute pas sa prestation - ce à quoi il est "obligé" - il peut être forcé de le faire en justice, voire avec le concours de la force publique (les saisies, etc.).

Les obligations sont très nombreuses, tu auras l'occasion de les étudier tout au long de ton parcours juridiques.

Bref, distingue clairement la définition juridique de l'obligation et la définition commune des non juristes.

Plus techniquement, l'exécution de certaines obligations - les obligations naturelles - ne pourra pas être demandé en justice, mais l'acquittement de ces obligations naturelles demeure définitif.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Publié par

Waou !
Merci à tous pour vos réponses si rapides qui m'ont aidées à y voir beaucoup plus clair !!

Publié par
marianne76 Modérateur

Plus techniquement, l'exécution de certaines obligations - les obligations naturelles - ne pourra pas être demandé en justice,
Tout à fait Sauf toutefois l'hypothèse de la promesse d'exécuter une obligation naturelle, car la cour de cassation considérant alors que cet engagement unilatéral transforme l'obligation naturelle en obligation civile juridique susceptible d'exécution forcée 9.gif

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Bonsoir,

Je profite de ce sujet pour vous demander un peu plus de précisions quant aux obligations.

En fait, je ne comprends pas vraiment la différence entre une obligation morale et une obligation naturelle. Comment passe-t-on de la première à la deuxième ?

Si je me pose cette question, c'est parce que j'étudie l'arrêt, Civ.1ère du 04 janvier 2005, où coexistent les termes d'obligation morale naturelle et civile.

Je comprends que l'engagement d'exécuter une obligation naturelle la transforme en obligation civile. Je comprends aussi que l'obligation naturelle est au départ une obligation morale, mais je ne saisis pas vraiment la frontière entre obligation morale et naturelle.

Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait ?

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
L'obligation naturelle ne fait pas partie des obligations morales mais des obligations juridiques. l'obligation morale n'est jamais susceptible d'exécution forcée alors que l'obligation naturelle peut parfois faire l'objet de cette contrainte quand elle se transforme en obligation civile juridique. Elle est là la différence
Au sein des obligations juridiques on distingue donc les obligations civiles et les obligations naturelles.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par

Salut :)
Question bien longue dsl mais j'ai cherché la réponse sur wiki sur l'unjf et sur bcp de lexiques sans rien trouver...


Quelqu'un pourrait t-il me donner la définition des notions suivantes et m'expliquer les liens entre ces notions:

- "contrat simple et complexe de contrats"

-et 2 subdivisions du contrat simple: contrat mixte et contrat élémentaire et les différentes méthodes qui s'appliquent à chacune de ces subdivisions pour pouvoir les classer dans une catégorie de contrat, à savoir:
--> l'accessoire suit le principal
--> application de manière successive les différents régimes
--> application de manière distributive les différents régimes

- est-ce que le contrat simple et le complexe de contrats sont eux-même des subdivisions des contrats innommés ?

Publié par

S'il vous plaît j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me donner des exemples d'une obligations morale, civiles et naturelle

Publié par
marianne76 Modérateur

Bonjour
Et vous avez pensé à prendre un manuel de droit des obligations ?
Il faut aussi savoir chercher un peu

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html