Droit Des contrats

Publié par

Bonjours tous le monde,
Qui pourrez m'expliquer la différence entre: les conditions de formation d'un contrat et les règles de formation d'un contrat.
Merci d'avance.

Publié par
Xdrv Modérateur

Bonjour,

Je ne vois pas de différence mais je pense pouvoir en trouver une.

Ainsi, les conditions de formation d'un contrat renvoient à l'article 1128 du Code civil : Le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu licite et certain.

Et du coup les règles de formation seraient peut être la nécessité d'un écrit ou non, la liberté contractuelle, etc ?

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau