Droit de surenchère des créanciers du sixième et du dixième

Publié par

Quelqu'un peut-il m'expliquer? Je ne vois pas la différence de situation. Dans quel cas c'est 1/6ème, dans quel cas c'est 1/10ème ? quelles sont les différences?

Pour situer dans mon cours, je l'ai vu concernant la vente d'un fonds de commerce.

Merci d'avance ;-)

Publié par

salut!
revisions revisions?
alors moi j'ai compris que le droit de surrenchere du 10è était pour les créanciers inscrits et le droit de surrenchere du 6è pour tous les creanciers
c'est la seule difference que j'ai trouvé dans ce que le prof nous a donné
bon courage pour les revisions