Droit de la consommation

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Bonjour à tous,

Mon professeur d'affaire m'a posé la question suivante : "Quel est le rôle des différents acteurs du droit de la consommation?".

Je suis totalement perdue et je ne parviens pas à répondre à cette interrogation.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait?

Merci d'avance.

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marcu Modérateur

Bonjour,

Tout d'abord vous avez le consommateur qui est au centre du processus, c'est lui que le droit de la consommation vise à protéger.

Ensuite vous avez les professionnels, qui doivent respecter ce droit là et par ricochet les droits des consommateurs.

Aussi vous avez les différentes entités comme la DGCCR, commission des clauses abusives, commission de sécurité des consommateurs, etc qui visent à s'assurer que le droit est bien respecté et à le faire évoluer pour qu'il soit en adéquation avec les pratique contractuelles.

Enfin les associations agrées de consommateurs ont un rôle déterminant car souvent le consommateur n'ose pas agir seul et l'association agrée lui permet d'aller porter sa voix en justice, de le conseiller et de faire remonter aux entités précitées les pratiques illégales ou considérées comme dangereuses.

Pour moi je ne vois que ces quatre grandes catégories d'acteurs, j'espère vous avoir aidé

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Concernant les professionnels qui doivent respecter le droit de la consommation, je me posais la question de savoir si de se contenter de dire cela concernant le rôle de ces derniers était suffisant.. Qu'en pensez vous, est ce que cela répond bien à la question de leur rôle dans le droit de la consommation ?

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marcu Modérateur

Disons que je donnais les grandes lignes, à vous de mettre ça en perspective avec votre cours et vos recherches. En tous cas le rôle des professionnels et des consommateurs est crucial puisque sans l'un des deux il n'y aurait pas de droit de la consommation

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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joaquin Modérateur

Concernant les professionnels qui doivent respecter le droit de la consommation, je me posais la question de savoir si de se contenter de dire cela concernant le rôle de ces derniers était suffisant

Je pense que c'est insuffisant. Voyez le site internet de la DGCCRF qui vous donnera sûrement quelques idées.Et pensez qu'il n'y a pas que le code de la consommation, il y a aussi toute la réglementation européenne (par exemple réglement INCO sur les régles d'étiquetage des produits préemballés, directive sur la sécurité des produits...).

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Bonjour, commencez par définir ce qu'est un acteur du droit de la consommation.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Bien d'accord, la question n'est pas d'une clarté folle.
Emmanuel Macron est-il un "acteur du droit de la consommation" ?
Edouard Philippe est-il un "acteur du droit de la consommation" ?
Les députés sont-ils des "acteurs du droit de la consommation" ?
Etc.

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