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Boujour à tous,
En relisant mon cours de droit de l'application des peines, le terme "ramener à exécution" revient régulièrement. Et après quelques recherches, cette notion est toujours aussi floue pour moi ...
Pourriez vous éclairer ma lanterne, je vous en serais extrêmement reconnaissante
Bonjour,
Pour moi, si on se réfère au Code de procédure pénale, "ramener à exécution" veut tout simplement dire "remettre à exécution", dans le cas où elle avait été suspendue, interrompue ou pas encore exécutée pour un motif quelconque.
Voir articles 716-15, 723-15-2 et D48-5-3.
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