droit constitutionnel/ droit civil

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Bonsoir, alors voilà j'ai une dissertation à faire en TD d'introduction au droit et je bloque totalement, le sujet étant "L'incidence du droit constitutionnel sur le droit civil", ça fait déjà pas mal de temps que j'essaie de construire le plan ...J'ai jusqu'à demain après midi et je risque d'être ramassé. J'ai vraiment besoin d'aide svp.

J'ai défini les termes du sujet mais cela n'aboutit à rien pour moi.

Merci d'avance 😊 Dernière modification : 21/10/2019 - par lmdline

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Dolph13 Intervenant

Bonjour,

Personnellement, je trouve que mettre ce sujet de dissertation au premier semestre de première année de droit est quand même sévère, car l'étudiant n'a pas encore une certaine maturité pour prendre de la hauteur sur le sujet.

Il s'agit ici de mettre en relation deux disciplines juridiques, qui semblent opposées (l'une relève du droit public, l'autre du droit privé). Pourtant, elles coexistent et c'est grâce à leurs liaisons qu'elles peuvent exister.

Posez-vous la question : pourquoi est-ce qu'on a créé une Constitution ? Et prenez en compte toutes les réponses qui peuvent sortir, elles vous seront déterminantes. Posez-vous également la question : pourquoi on a créé le code civil ? Et de la même manière, prenez en compte toutes les réponses que vous trouverez.

Pensez à la théorie de Kelsen et à la pyramide de la hiérarchie des normes, avec la Constitution au sommet, puis les traités internationaux à l'étage inférieur, puis les lois organiques, puis les lois ordinaires, puis les règlements. (Petite parenthèse, qui n'est peut-être pas importante pour le moment mais qui vous sera utile plus tard : la doctrine place parfois les traités au dessus de la Constitution, cela dépend des points de vue).

Essayez de faire un brouillon avec un grand cercle qui représente le droit constitutionnel et dans lequel vous dessinez un cercle plus petit représentant le droit civil. Peut-être que vous pourrez voir comment l'un agit sur l'autre et inversement.

Prenez compte de certains enjeux comme les missions du législateur, du juge, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation.

Ne vous découragez pas, vous allez réussir ^^