Droit à l'image des animaux

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Bonsoir,

J'aimerai vous exposer un problème juridique auquel je suis confronté, et vis à vis duquel je suis assez désemparé malgré mes études juridiques actuelles.

Je vous explique la situation brièvement : une magnifique photo aérienne réalisée par hélicopter a été réalisée sur un terrain m'appartenant, mettant en scène mes chevaux et toros.
Cette photo a été publié à 4 reprises au coeur d'un journal quotidien local.

Or, je ne parviens pas à récupérer cette photographie auprès du journal, ni auprès du photographe. Je veux seulement obtenir cette photo afin de réaliser un agrandissement, ce qui est tout de même légitime non ?

Je souhaite désormais réaliser une pression juridique afin de les contraindre à me céder cette photo dans l'optique d'une utilisation strictement personnelle.

Qu'en pensez-vous ?
Quels arguements apporteriez-vous ?

Cordialement,

Céline

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Citation de Céline75 :

Bonsoir,

J'aimerai vous exposer un problème juridique auquel je suis confronté, et vis à vis duquel je suis assez désemparé malgré mes études juridiques actuelles.

Je vous explique la situation brièvement : une magnifique photo aérienne réalisée par hélicopter a été réalisée sur un terrain m'appartenant, mettant en scène mes chevaux et toros.
Cette photo a été publié à 4 reprises au coeur d'un journal quotidien local.

Or, je ne parviens pas à récupérer cette photographie auprès du journal, ni auprès du photographe. Je veux seulement obtenir cette photo afin de réaliser un agrandissement, ce qui est tout de même légitime non ?

Je souhaite désormais réaliser une pression juridique afin de les contraindre à me céder cette photo dans l'optique d'une utilisation strictement personnelle.

Qu'en pensez-vous ?
Quels arguements apporteriez-vous ?

Cordialement,

Céline


je ne suis qu'en premiere année mais voici ce que j'en pense

le fait que la photo ai été publié et que tu n'ai rien dit laisse sous entendre un accord tacite pour l'utilisation de la photo

je pense que le photographe a un droit de propriete sur cette photo qui est sa propriete intellectuelle par consequent il peut refuser de te la ceder

pour l'atteinte au droit à l'image, le juge declarera que tu as donné ton accord tacite, de plus la publication de cette photo ne t'as causé aucun préjudice or il me semble qu'il faut que l'utilisation de la photo cause un préjudice pour que le droit à l'image soit applicable

apres je pense que le mieux c'est de contacter directement le photographe

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

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Je te remercie de la réponse apportée.
En revanche, cette photographie a été réalisée sans aucune autorisation de ma part, ou autre. Je l'ai découvert comme tout le monde, dans la presse.

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Yann Modérateur

Essaye de contacter le photographe.
Sinon tu peux tenter une mise en demeure avec lettre recommandée et acusé de réception au journal. Tu leur expliques que s'ils ne te donnent pas un double de la photo tu les poursuis en justice. Souvent le simple fait de menacer de manière pseudo officielle ça suffira, le journal aura peur de devoir payer un avocat.
Si on te demande quel est ton préjudice: ils ont gagné de l'argent grace à ta propriété (publié 4 fois ça fait beaucoup)

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euh comment prouver que ce sont tes chevaux...

en plus il n'y aurait pas que les photographies de personnes qui sont protegees?

car je ne vois pas trop le prejudice subi la...

__________________________
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CRFPA de Versailles

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Yann Modérateur

La jurisprudence sur le bar pris en photo et qui a servi de carte postal, c'est loin pour moi, mais il me semble que c'est grosso modo pareil ici. Le terrain c'est le sien, les chevaux aussi, pour le prouver ça doit pas être bien dur. En plus il faudrait savoir s'il y avait une légende à côté de la photo, ça peut aider.

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Merci pour vos réponses.
Aucun doute sur les cheveaux et toros.