donation-réversion d'usufruit-succession

Bonsoir,

Situation familiale, une veuve, 2 enfants, 2 petits-enfants (1 par enfant)

- soit un acte de donation-partage de biens en nue-propriété par la veuve au profit des petits-enfants (enfants encore vivants !)

- Acte comportant une clause de réversion d'usufruit au donateur, et une stipulation précisant que l'usufruit réservé ne reviendra aux donataires qu'au décès du dernier survivant de donateur + enfants (stipulation expressément acceptée par les enfants !)

- Dispositions testamentaires attribuant la quoitié disponible aux petits-enfants (réserve d'ores et déjà largement amputée par la "donation-partage")

Le donateur décède .... Quid Juris ?

Je comprends pas ta question....

Est-ce que les trois actes ont été réalisés ou est-ce que tu veux savoir quel est le montage le plus intéressant dans l'immédiat ?

Enfin bref si tu pouvais t'expliquer un peu plus ce serait bien !

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Il n'y a qu'un acte -la donation-partage- et il date de plus de 10 ans

la succession s'est ouverte il y a peu

Tu peux nous faire un résumé complet du dossier (un notaire avec ça ne pourrait même pas te donner un conseil....) ?

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Bonjour,

Well, allons-y pour un résumé complet (n'est-ce pas antinomique ?)

Nous sommes donc en présence d'une famille, la grand-mère (G - veuve), ayant 2 enfants( e1 et e2) qui ont chacun 1 enfant (p1 et p2)

1 acte, appelé "donation-partage" portant transmission de biens en N-P par G au profit de p1 et p2
cet acte comporte deux mentions sur les causes d'application de l'U réservé :
- clause portant réversion au profit de G
- stipulation constituant un U successif au profit de e1 et e2 ; p1 et p2 ne recueillant leur U qu'au décès du dernier des survivants de g, e1 et e2 - cette clause a été expressement acceptée par e1 et e2

L'ordre le plus probable des décès sera g, puis e1 et e2 l'un après l'autre

comment qualifier les transactions ?

1-on considère les précisions sur l'U successif comme un simple leg

L'acte est-il véritablement une donation-partage ? (p1 et p2 ne sont à priori pas successible de g, et e1 et e2 ne sont pas allotis)

2- on considère que l'acceptation expresse de l'U successif par e1 et e2 transforme le transfert en donation à terme

e1 et e2 ne sont à priroi pas appellés à hériter l'un de l'autre, l'U successif de l'un vers l'autre ne constitue-t'il pas un pacte de succession future ?

suivant le cas, leg/donation, comment se comporter au jour de l'ouverture de la succession ?

- qui doit rapporter quoi ? (p1 et p2 sont légataire de la quotité dispo)

- Comment valoriser les biens et l'usufruit ? au jour de la donation ou du décès ? (nota, l'U de g était de 10 %, celui de e1 et e2 serait de 50 %)

- quid d'une éventuelle renonciation par e1 et e2 ? renonciation à leg ? à succession ? renonciation translative ou abductive ?