Donation en avancement d'hoirie

Publié par
mopette08 Membre VIP

Bonjour tout le monde,

j'avais une petite question en matière de donation en avancement d'hoirie, qui, pour le coup n'est absolument pas ma spécialité ^^

un père donne à son fils une grange en avancement d'hoirie à charge pour le fils de s'acquitter d'une soulte à sa soeur.

aujourd'hui, le fils souhaite vendre le bien mais le notaire lui indique que la signature de sa soeur est nécessaire.

pourquoi la soeur devrait signer également l'acte de cession alors qu'elle a été désintéressée par le versement de la soulte ?

nb : aucune clause particulière n'a été insérée dans ledit acte de donation.

si vous avez des idées je suis preneur :)

merci

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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