Dommage causé par un mineur

Bonjour à tous,

Je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse en ce qui concerne les cas où un enfant mineur non émancipé cause un dommage. Dans ce cas on peut appliquer la responsabilité du fait des parents de cet enfant (1384 a4) à conditions bien sûr que les conditions soient remplies. Mais pourrait-on également se baser sur la responsabilité du fait personnel de l'enfant (1382), voire sur sa responsabilité du fait des choses lorsque les circonstances de l'accident s'y prêtent ? Etant donné que depuis le 9 Mai 1984 on n'exige plus de discernement, je dirais que oui ; mais le résultat si l'enfant était condamné pour son fait personnel est que se sont ses parents qui assumerait ce dédommagement ? Non ?

Donc dans un cas pratique, faudrait-il s'intéresser à ces deux responsabilités (de l'enfant et des parents) successivement, ou ne devrait-on s'intéresser qu'à celle des parents ?


Je ne sais pas si c'est très clair, mais j'espère trouver au moins une personne qui comprendra mon problème :)


D'avance merci

Bonjour,


Mais pourrait-on également se baser sur la responsabilité du fait personnel de l'enfant (1382)

En toute théorie oui ! En fait la loi ne fait qu'ouvrir une action contre les parents, pour offrir le choix à la victime quant à la personne à poursuivre. Pourquoi ? Tout simplement pour permettre la réparation du préjudice, l'enfant étant généralement insolvable ... (d'après moi, mais je ne vois pas pourquoi sinon).

De la même façon je crois qu'en toute théorie les parents pourraient, à la suite de la réparation du préjudice, intenter une action récursoire contre leur enfant. Je vais réviser ça dans pas longtemps, ce n'est pas exactement le programme mais c'est intéressant - d'ici là peut être que quelqu'un nous éclairera.

voire sur sa responsabilité du fait des choses lorsque les circonstances de l'accident s'y prêtent ?
Euh, étant entendu que la chose est l'enfant ? j'en doute, c'est tout l'intérêt du texte particulier. En revanche un enfant peut être responsable du fait des choses. (Et donc les parents avec). Si vous voulez la référence sur ce point précis je l'ai pas loin.


Donc dans un cas pratique, faudrait-il s'intéresser à ces deux responsabilités (de l'enfant et des parents) successivement, ou ne devrait-on s'intéresser qu'à celle des parents ?

Je dirais que non, sauf à l'évoquer au début pour évacuer la question, un peu marginale mais pertinente.

Non évidemment je ne considérais pas que l'enfant était la chose ^^

Merci beaucoup :)

Bonsoir
Je confirme le recours récursoire possible des parents contre l'enfant quand il devient majeur.
En principe c'est théorique mais je l'ai vu au moins une fois