Domaine du règlement

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Bonjour,

L'intitulé de ma dissertation est "le domaine du réglement" et j'ai du mal à trouver l'intéret du sujet, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?

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LouisDD Administrateur

Salut

Toute la problématique autour de l'articulation des articles 34 et 38 de la Constitution...(quoique si c'est spécifiquement en droit administratif...)

Après sans plus d'indications de votre part et dans le respect de la charte du forum, nous ne pouvons pas vraiment vous aider plus...

Bonne journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Je pensais également parler des deux articles de la Constitution en parlant du fait que le domaine réglementaire est définit négativement c'est-à-dire le domaine réglementaire = tout ce qui n'est pas du domaine législatif et donc c'est très vaste. De plus, les juges ont tendance à interpréter de facon extensive l'art.34 afin de donner plus de pouvoir au domaine législatif !?
Peut-être parler du fait que le domaine réglementaire s'est élargit grâce à l'art.38 qui permet au gouvernement "d'empiéter" sur le domaine législatif... Parler du pouvoir réglementaire autonome ?
Peut-être parler également du fait que des moyens ont été mis en place afin de garantir la protection du domaine réglementaire ?

Mes idées sont entremélées et je n'ai pas vraiment de trame ...qu'en pensez-vous ? J'aimerais pouvoir trouver l'intéret du sujet afin de mettre de l'ordre dans mes idées.

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LouisDD Administrateur

Salut

De vos idées, entre la protection, l'élargissement du domaine règlementaire, la tentative de restriction de ce dernier par l'interprétation extensive de l'article 38, on peut peut-être trouver un intérêt dans le maintien effectif du domaine réglementaire (enjeux de l'équilibre entre la protection et les empiètements...), un enjeux dans ses délimitations (pourquoi la loi ne peut pas tout faire ?) ?

Je sais pas si ça va vous avancer, mais c'est parfois pas à pas qu'une idée germe ^^

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Merci beaucoup pour cette réponse.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et rappelons, au passage, que la plupart des codes sont séparés en :
- Partie Législative, avec des articles commençant par la lettre L ou sans lettre (plus rarement LO) ;
et
- Partie Réglementaire, avec des articles commençant par la lettre R.

Parfois, une troisième partie Arrêtés, avec des articles commençant par la lettre A.

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