Dol par réticence dolosive en l'absence d'obligation précontractuelle d'info

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Bonjour à tous,

Une question me laisse assez perplexe : pour caractériser le dol par réticence dolosive, faut-il préalablement une obligation précontractuelle d'information ?

Autrement dit, le dol par réticence dolosive peut-il être caractérisé en l'absence d'obligation précontractuelle d'information ?



Nombreuses sont les réponses que j'ai pu trouvées sur internet, mais aucune réponse concrète et définitive n'est tranchée sur le sujet.



En vous remerciant de votre réponse,

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Quand on est numéro 1, on n’a pas besoin d’étaler ses victoires partout. - SUITS

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Lorella Modérateur

Bonjour

Ici une fiche DALLOZ

https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/reticence-dolosive-rappel-des-elements-constitutifs/h/82b62a38eccb1c1aa5b6590f8346aa70.html


la réticence dolosive n’est jamais qu’une forme de dol : la réticence est intentionnelle, et c’est précisément ce qui la distingue du manquement à une obligation d’information.




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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html