Dol éventuel et imprudence

Bonjour,

je voulais savoir quelle était exactement la définition du dol éventuel (si l'agent a connaissance du risque lorsqu'il réalise l'infraction ou pas du tout) ; mais aussi si celui-ci et l'imprudence ordinaire (ou consciente selon la réponse de la première question) était deux notions différentes ou similaires ?

Merci de votre réponse.

Publié par
C9 Stifler Modérateur

Bonjour,

Dans le dol éventuel, l'agent a la conscience qu'il existe un risque prévisible. Ce n'est pas une imprudence en tant que tel mais la frontière reste assez ténue.

Pour prendre l'exemple de l'article 121-3 du code pénal, on peut dire que l'alinéa 3 pose le principe de l'imprudence.
Tandis que pour engager la responsabilité d'une personne ayant commis une faute d'imprudence avec un lien de causalité indirect par rapport au dommage, le législateur exige la démonstration d'une faute qualifiée (faute délibérée ou faute caractérisée). Dès lors, on pourrait présumer être dans un dol éventuel dans ce cadre-là.

Il y a certainement des débats doctrinaux sur cette question. En tout cas, le dol éventuel se situe dans une position intermédiaire entre l'infraction volontaire et l'infraction involontaire.