divorce compliqué!

J'espere que vous allez pouvoir nous aider:

mon ami s'est séparé en decembre 2000, la premiere conciliation est passée au tribunal en mars 2001, avec garde des 2 enfants a la mere.

suite à la demande de cette derniere, nous avons pris les enfants a notre domicile a compter de juillet 2001. Sur conseil de l'assistante sociale du secteur nous avons demandé la garde des enfants en septembre 2001 en faisant une requete en urgence pour enfants en danger aupres du procureur, qui a été accordée apres enquete sociale en decembre 2001, et confirmée sur appel. l'ainée a subit des attouchements de la part de l'ami de sa mere. (avec certificat de medecin habilité a le faire) Lors de l'enquete, l'enfant avait 3 ans et demi, et lors de l'interrogatoire, il n'y avait pas la presence d'un psychiatre, ni camera. elle n'a meme pas dit son prenom. l'affaire a été classée sans suite.

L'enquete sociale a conclu a un desequilibre psychologique de la mere empechant cette derniere de s'occuper de ses enfants et conseillant une analyse psychiatrique pouvant permettre eventuellement d'etendre le droit de visite aujourd'hui fixé a 1 samedi apres-midi sur 2.

cela a entrainé des problemes, notamment de violence de la part de la mere des enfants, mais egalement financier (retrait avec fausse signature sur compte bancaire, facture de garagiste non réglée et mise au nom de mon ami alors qu'il n'a ni voiture ni permis de conduire, ouverture de ligne telephonique au nom de mon ami, detournement des allocations familiales, utilisation de rib pour paiement d'abonnement a la télévision satellite!). lorsque mon ami a voulu porter plainte, la seule reponse que nous avons eu : pas de vol entre epoux!

la demande de divorce a apparemment été annulée losque mon ami a demandé la garde de ses enfants.
il a donc refait une demande de divorce pour faute en septembre 2004 (nous avons attendu que la garde des enfants soit definitive). Sa "femme" a refait appel sur la garde des enfants. l'enquete sociale rendue en janvier 2005 étant defavorable a madame elle a annulée l'appel avant l'audience prevue en fevrier puis renvoyé son avocate. Renvoi de l'audience prevu pour la fin du mois de mai.

nous venons de recevoir la visite d'un huissier, qui nous a dit avoir été envoyé par la "femme" de mon ami. cette derniere a "perdue" son travail et n'a plus les moyens de payer.
Apres une procedure d'expulsion, il y a une dette d'environ 5000€ concernant les loyers. elle a gardé la location du domicile conjugal mais a refusé de signer le bail a son propre nom, de cet fait mon ami est solidaire malgré le fait qu'il est signalé qu'il ne residait plus a cette adresse.
Elle n'a pas apparemment pas payé d'électricité, eau... depuis la séparation.

- quels recours avons-nous pour ne pas avoir a payer tout ce qu'elle doit (que nous estimons environ a 40 000 € si il n'y a pas de surprise)?

- elle n'a jamais payé la pension alimentaire. avons-nous une solution (hors huissier puisqu'elle est RMIste) puisque le tribunal l'a condamné a le faire? elle n'a pas souhaité exercer son droit de visite depuis mi octobre (malgré le fait qu'elle est fait appel). Et nous n'avons pas d'adresse (uniquement la ville ou elle habite depuis l'expulsion)

- nous savons qu'elle vit en couple. comment le prouver.

- malgré une dizaine de plaintes de ma part pour violence diverses avec temoins et attestations (pneus crevés, coup et blessures avec ITT, harcelements telephoniques sur mon lieu de travail, tentatives d'effractions, etc ), toutes les plaintes ont été soient classées sans suite, soit grace presidentielle, soit "perdue" (malgré le fait que la police soit intervenue, aucune trace de ma plainte ni de l'intervention a domicile).
"on" nous a parlé d'une eventuelle protection de la police. quoi en penser?

- concernant les attouchements, nous aimerions savoir quoi faire si la fille de mon ami decide de porter plainte contre son agresseur lorsqu'elle sera en age de le faire. y a-t-il un age ou un temps limite? le fait que la plainte est été classée sans suite peut il avoir une influence sur sa demande? Il n' y a pas eu de proces verbal de notre passage au commissariat.

Nous sommes ouvert a tous les conseils que vous pourrez nous donner!
Merci par avance

j'ai seulement quelques éléments de réponse, que quelqu'un de plus callé complètera sûrement.
concernant l'absence de viol entre époux, s'est effectivement vrai = peu importe qu'une procédure de divorce ait été engagée, à partir du moment où il n'y a pas eu jugement de divorce ayant acquis autorité de la chose jugée (par contre, à partir du moment où les agissements sont frauduleux, du type dilapidation volontaire pour ruiner l'autre époux, je pense qu'il doit exister des recours).

si le divorce n'a toujours pas été prononcé, les devoirs des époux courent toujours, tel que le devoir de fidélité = mais il n'y a pas ici d'intérêt à prouver que la femme est en couple puisqu'il en va de même pour son mari.

Concernant les violences et harcèlement téléphoniques, ces agissements relèvent du pénal et il appartient au procureur de classer sans suite s'il estime que ces actes ne sont pas suffisamment importants = mais cela me semble bizarre que des violences avec ITT aient été classées sans suite, surtout s'il y a suffisamment d'éléments de preuve.

Les attouchements relèvent également du pénal et c'est TRES GRAVE! il ne faut pas attendre que l'enfant ait atteint la majorité = c'est à son père d'agir en tant que représentant de son enfant: ce type de comportement ne peut être classé sans suite et une enquête doit être diligentée dans le cadre d'une instruction pénale = l'ami de la mère de la petite encourt 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour agression sexuelle aggravée autre que le viol = et la maman risque certainement aussi d'être mise en cause sous un autre chef d'accuation.

voilà j'ai dit ce que je crois être exact.

concernant mon ITT, elle a tenté de me poignarder, j'ai juste eu le temps de parer le coup. pour cela elle a benificier de la grace presidentielle. pour cette raison je pense que pour cela, je peux laisser tomber!


Concernant la petite, sa mere et son ami ont été convoqués au commissariat et l'affaire a effectivement été classée sans suite (nous en avons été averti par le tribunal) ce que je trouve intolerable car l'enquete a ,pour le moins qu'on puisse dire, été survolée.
A moins qu'il y ait confusion entre les 2 affaires... (divorce et garde).

nous ne souhaitons pas reveiller de mauvais souvenirs donc nous preferons attendre que la demande vienne de l'enfant. quand pensez vous?

pour completer mon precedent message, je pose la question concernant "prouver qu'elle est en couple" de maniere a ne pas avoir a subsister a ses moyens voire a eviter de payer une pension compensatoire dont je pense que la demande va etre faite sous peu.

merci a tous!

concernant la plainte de la jeune fille, il y a une nouvelle prescription et il me semble que le délai est maintenant de 20 ans à compter de la majorité = donc juqu'à 38 ans MAIS une action dans ce délai est assez utopique car plus le temps passe, moins les éléments de preuve retiendront la conviction du procureur. si les éléments que vous détenez au jour d'aujourd'hui sont suffisamment probants, je conseillerais de se renseigner auprès d'un avocat pour savoir s'il n'est pas possible de constituer un dossier suffisamment solide et tenter une nouvelle action (toutefois, s'il y a déjà eu un classement sans suite, je ne sais pas si c'est possible).

concernant la prestation compensatoire, il faut savoir que si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la femme, il est POSSIBLE que le juge la lui refuse.
sinon, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prend en compte différents critères (art.271 du code civil) dont :
- le patrimoine estimé ou prévisible des époux
- les droits existants et prévisibles
notamment, la femme (ainsi que le mari) vont devoir fournir au juge une déclaration [u:11lt1akw]certifiant sur l'honneur [/u:11lt1akw]l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie DONC le juge devra normalement être au courant de ce qu'elle tire profit des ressources d'un compagnon SACHANT QUE si la déclaration sur l'honneur n'est pa fournie, le juge peut en tirer toute conséquence.. = c'est-à-dire qu'il pourra présupposer la mauvaise foi de la femme, ce qui devrait jouer en sa défaveur.

je n'ai pas plus d'info.

petit complément d'info concernant les agissements frauduleux de la future ex-épouse = l'art.262-2 du code civil dispose que toute obligation contractée par l'un des époux à la charge de la communauté = toute aliénation de biens communs faite par l'un d'eux dans la limite de ses pouvoirs postérieurement à la requête initiale sera déclarée NULLE s'il est prouvé qu'il y a eu fraude aux droits de l'autre conjoint (ce qui doit être fait au cours de l'action en divorce et non après).

Mais comment prouver la fraude?

Nous venons de recevoir un courrier nous demandant de payer 12000€ correspondant aux loyers impayés des 4 dernieres années, soit apres la séparation. Il s'agissait du domicile familial dont elle a refusé de signer le bail a son nom lorsque mon ami a signalé au propriétaire qu'il ne residait plus sur les lieux. cela peut-il prouver la fraude?

Merci à tous pour vos réponses qui redonnent espoir!