distinction SPA et SPIC

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Bonsoir, j'ai un gros problème concernant un cas pratique de droit administratif. J'ai essayé de le travailler et j'ai beaucoup de mal à cerner tout le sujet. le problème est: des remontées mécaniques sont gérées en été par un SPA et en hiver par une SPIC. cependant, une association d'usagers se plaint et décide de former un recours, mais elle ne sait pas vers quelle juridiction se tourner. C'est ici que je ne sait pas trop vers quelle juridiction me pencher.

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Dolph13 Intervenant

Bonsoir,

A mon avis, il faut faire référence à la décision dite Bac d'Eloka.

Je pense que le critère à prendre en compte serait le moment où les usagers décident à porter plainte.