dissertation sur les nouveaux principes des services publics

Bonjour
J'ai un devoir sur le droit des services publics . et comme tout étudiant je ne me sens pas trop prêt . Au fait j'aimerais avoir de tous les volontaires les éléments possibles susceptibles de m'aider à bien composer.Merci

alors, je vais tenter de répondre voici tout les éléments que je peux te donner sur le SP.
NOTION
je partirais d'abord de la notion traditionnelle par CE blanco 1873 SP=DA
et son application dans 1903 terrier.
ensuite il y a la crise du SP tout d'abord avec TC 1921 bac d'eloka, il est possible d'appliquer du droit privé, puis avec le fait qu'une personne privée puisse gérer un SP depuis CE 1938 caisse primaire aide et protection.

je passerais à la notion actuelle qui est :
-floue: identification des activités des personnes publiques, présomption de SP sauf si IG insuffisant et si le législateur l'écarte. exemple : TC 1985 Laurent : le laché de taureaux est un SP. puis la différence que fait Chapus entre les activités de plus grand service et de plus grand profit.
activité des personnes privées avec la jurisprudence Narcy, Melun et APREI.

- hétérogene: pour savoir si le SP est est SPIC ou SPA avec la jurisprudence USIA 1956 qui met en place les criteres de distinction.

- affectée par le droit communautaire : application du droit de la concurrence, abandon du monopole, distinctin service marchand non marchand

Ensuite je passerais au régime du SP c'est à dire les lois de Rolland (principe d'égalité, continuité, mutabilité)

MODE DE GESTION
la gestion par une personne publique : la régie (simple ou autonome), par un etablissement public (epic, epa, EP à visage inversé, EP à double visage)
la gestion par une personne privée : la concession de SP, l'affermage, la régie intéressée, le contrat de partenariat public-privé, la gérance, les habilitations unilatérales

REGIME JURIDIQUE
distinction SP obligatoire et facultatif puis distinction services marchand non marchand
-régime juridique des SPA : géré par une personne publique (acte, contrat, responsabilité) meme chose pour la personne privée.

- régime juridique des SPIC : le bloc de compétence judiciaire concernant les usagers et le personnel
géré par une personne publique (acte, contrat, responsabilité) meme chose pour la personne privée.


j'espère que j'ai répondu à ta question, je t'ai dressé un tres tres bref aperçu des SP ..!